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2023

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1 - 

Bail commercial - Environnement et bail commercial - Obligations d'information environnementale - Obligations générales d'information environnementale - Obligations spéciales d'information environnementale

Muriel Laisné

JurisClasseur Bail à Loyer, 2023, pp.Fascicule 1247.

 

Articles avec comité de lecture de revues internationales

2 - 

La preuve numérique en procédure pénale : un système à (re)construire

Benoît Auroy

Recueil Dalloz, 2023, p. 697.

 

3 - 

Séquestrée à l’insu des malfaiteurs ?

Benoît Auroy

Séquestrée à l’insu des malfaiteurs ? : note ss. Cass. crim., 15 mars 2023, n° 22-87.278, F-B. La lettre juridique [Lexbase], 2023, n° 947.

 

4 - 

Les paradoxes de la prison dans l’œuvre de Michel Foucault

Benoît Auroy

Amplitude du droit, 2023, n° 2,

DOI : https://doi.org/10.56078/amplitude-droit.413

 

5 - 

Du mariage à l’enfant « pour tous », les noces d’étain des mariés de l’An 13

Jean-René Binet

Droit de la famille, 2023, repère 5.

 

6 - 

Directives anticipées, dignité et liberté personnelle

Jean-René Binet

Droit de la famille, 2023, repère 1.

 

7 - 

Indemnité d’occupation d’un bien indivis après le divorce : n’est pas créancier qui veut !

Jean-René Binet

Indemnité d’occupation d’un bien indivis après le divorce : n’est pas créancier qui veut ! : Cass. 1re civ., 15 mars 2023, n° 21-15.183 : JurisData n° 2023-003759. Droit de la famille, 2023, n° 6, pp.comm. 89.

 

8 - 

Violation du droit à la vie par la loi belge relative à l’euthanasie

Jean-René Binet

Violation du droit à la vie par la loi belge relative à l’euthanasie : CEDH, 4 oct. 2022, n° 78017/17, Mortier c/ Belgique. Droit de la famille, 2023, n° 2, pp.comm. 36.

 

9 - 

Panorama de droit pénal spécial (2023)

Marthe Bouchet, Benoît Auroy

Lexbase Pénal, 2023, n° 61 (N5846BZK).

 

10 - 

Étude jurisprudentielle sur l’exequatur après GPA à l’étranger

Laurence Brunet, Marie Mesnil

Actualité juridique Famille, 2023, pp.374.