Les publications HAL IODE

2023

273 publication(s) :

Articles avec comité de lecture de revues nationales

: 81 -
: Le “lien parent-enfant” dans les familles formées par deux femmes : la fragile conventionnalité du droit français
: Marie Mesnil, Laurence Brunet
: Le “lien parent-enfant” dans les familles formées par deux femmes : la fragile conventionnalité du droit français : À propos de Cour EDH, 24 mars 2022, C. E. et autres c. France, Requêtes n° 29775/18 et 29693/19, et Cour EDH, 7 avril 2002, Callamand c. France, Requête n° 2338/20. Les Lettres Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 2023,
: DOI : https://doi.org/10.4000/revdh.16099

: 82 -
: La mère, le père et l'épouse de la mère : quand le projet parental d'un couple de femmes vire à la pluriparentalité imposée
: Marie Mesnil, Laurence Brunet
: La mère, le père et l'épouse de la mère : quand le projet parental d'un couple de femmes vire à la pluriparentalité imposée : note sous Cour d'appel de Montpellier, 22 février 2023. Actualité juridique Famille, 2023, pp.230.

: 83 -
: EUGIC (Extension de l’Utilisation de Gamètes en IntraConjugal) : les nouveaux usages des gamètes au sein du couple EUGIC (Extension of the Use of Gametes in Intra-Conjugal): New uses of gametes within the couple
: Marie Mesnil, Noemie Ranisavljevic, Sophie Brouillet, Bérengère Ducrocq, Arnaud Reignier, Chadi Yazbeck, Catherine Metzler-Guillemain, Jeanine Ohl, Laurence Brunet, Hélène Letur, Célia Ravel
: EUGIC (Extension de l’Utilisation de Gamètes en IntraConjugal) : les nouveaux usages des gamètes au sein du couple. Gynecologie, Obstetrique, Fertilite and Senologie, 2023,
: DOI : https://doi.org/10.1016/j.gofs.2023.01.008
: Pubmed : 36681149

: 84 -
: Enfant né de GPA au sein d’un couple d’hommes : une condamnation de la Suisse pour l’exemple ?
: Marie Mesnil
: Enfant né de GPA au sein d’un couple d’hommes : une condamnation de la Suisse pour l’exemple ? : note sous CEDH, 22 nov. 2022, nos 58817/15 et 58252/15. Dalloz Actualité, 2023.

: 85 -
: Ne suis-je pas un homme ? La filiation des personnes trans devant la CEDH
: Marie Mesnil
: Ne suis-je pas un homme ? La filiation des personnes trans devant la CEDH : note sous CEDH, 4 avril 2013, O.H. et G.H. c/ Allemagne et A.H. et al. c/ Allemagne. Dalloz Actualité, 2023.

: 86 -
: Le contrôle des fonds européens structurels et d’investissement (2021‑2027) – Les promesses de simplification administrative sont‑elles tenues ?
: Frédérique Michéa
: Revue du droit de l'Union européenne, 2023, 2023/2, pp.116-141.

: 87 -
: À quel assureur imputer le versement d’une rente invalidité lorsque le salarié placé sous ce régime a adhéré à des assurances de groupe successives, souscrites par ses employeurs au titre du régime de prévoyance collective à adhésion obligatoire ?
: Philippe Pierre
: Responsabilité civile et assurances, 2023, 9, pp.236.

: 88 -
: Le notaire, parfois fautif mais pas toujours responsable...
: Philippe Pierre
: Le notaire, parfois fautif mais pas toujours responsable.. Responsabilité civile et assurances, 2023, 9.

: 89 -
: Observations cursives sur l’ordonnance du 8 février 2023 relative à l’exercice en société de professions libérales réglementées
: Philippe Pierre
: Responsabilité civile et assurances, 2023, 4.