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2023
273 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues nationales
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L'apport en nature de crypto-actifs
- Tanguy Allain
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 11, pp.647-655.
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Biodiversité : retour sur la période 2022-2023
- Gaëlle Audrain-Demey, Blanche Lormeteau
- Biodiversité : retour surla période 2022-2023. Droit de l'environnement [La revue jaune], 2023, 321.
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La parenté trans devant la Cour EDH : vers de nouvelles limites au changement de sexe ?
- Laurence Brunet, Marie Mesnil
- La Revue des droits de l'Homme, 2023,
- DOI : https://doi.org/10.4000/revdh.18198
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Le recours aux drones validé pour la criminalité organisée !
- Philippe Collet
- La Semaine juridique. Édition générale, 2023, comm. 18.
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Les actes autonomes en procédure pénale, reflet de la liberté des enquêteurs
- Philippe Collet
- La Semaine juridique. Édition générale, 2023, comm. 705.
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Les interceptions téléphoniques judiciaires et les conversations avec un avocat
- Philippe Collet
- Recueil Dalloz, 2023, 28, pp.1410-1416.
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Tierce-complicité dans la violation d'une clause de non-concurrence : le préjudice moral est présumé
- Samuel François
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 11, pp.656-660.
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Les interprètes judiciaires en langue bretonne sous l'Ancien Régime
- Thierry Hamon
- Mémoires de la Société d'Histoire et d'archéologie de Bretagne, 2023, 101, pp.427-459.
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Travaux réservés : les risques encourus par le constructeur
- Marc-Olivier Huchet
- Revue Lamy Droit civil, 2023, 211, pp.10-14.
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Responsabilité médicale et expertise : de la loi du Talion à la loi Kouchner
Medical responsibility and expertise: From Talion law to Kouchner law
- A. Léger, C. Manaouil, D. Montpellier, Marie-Laure Moquet-Anger, Philippe Pierre
- Responsabilité médicale et expertise : de la loi du Talion à la loi Kouchner. Médecine & Droit, 2023, 2023 (178), pp.7-12.
- DOI : https://doi.org/10.1016/j.meddro.2022.11.003
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