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2021
314 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues internationales
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Régime des catastrophes naturelles : tour d’horizon des principales dispositions de la réforme à venir
- Cédric Coulon
- Responsabilité civile et assurances, 2021, pp.alerte 29.
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Punish and Perish : The Human Factor in Cybersecurity
- Didier Danet
- CEUR Workshop Proceedings, 2021.
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LME : droit à réparation du salarié privé du bénéfice des dispositions d’un PSE
- Gilles Dedessus Le Moustier
- LME : droit à réparation du salarié privé du bénéfice des dispositions d’un PSE : Observations sous Cass.soc, 14 avril 2021, n°19-19.050. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2021, n° 6, p. 7.
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Opposabilité d’un code de déontologie non annexé au règlement intérieur
- Gilles Dedessus Le Moustier
- Opposabilité d’un code de déontologie non annexé au règlement intérieur : Observations sous Cass.soc, 5 mai 2021, n°19-25.699. La Semaine juridique. Édition générale, 2021, n° 22, pp.com. 582.
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LME : proposition des offres de reclassement au sein du groupe
- Gilles Dedessus Le Moustier
- LME : proposition des offres de reclassement au sein du groupe : Observations sous Cass.soc, 17 mars 2021, n°19-11.114, FS-PI. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2021, n° 5, p. 7.
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Sort de l’obligation de non-concurrence en cas de liquidation judiciaire
- Gilles Dedessus Le Moustier
- Sort de l’obligation de non-concurrence en cas de liquidation judiciaire : Observations sous Cass.soc, 6 janvier 2021, n°19-18.312, F-D. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2021, n° 4, p. 7.
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Proposition des offres de reclassement au sein du groupe
- Gilles Dedessus Le Moustier
- Proposition des offres de reclassement au sein du groupe : Observations sous Cass.soc, 17 mars 2021, n°19-11.114, P+I. La Semaine juridique. Édition générale, 2021, n° 14, pp.com. 377.
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Portée de la transaction et contrepartie financière de la clause de non-concurrence
- Gilles Dedessus Le Moustier
- Portée de la transaction et contrepartie financière de la clause de non-concurrence : Observations sous Cass.soc, 17 février 2021, n°19-20.635, P+B+I. La Semaine juridique. Édition générale, 2021, n° 10, pp.com. 256.
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LME : absence de cumul d’indemnisation sur le fondement des responsabilités contractuelle et extra-contractuelle
- Gilles Dedessus Le Moustier
- LME : absence de cumul d’indemnisation sur le fondement des responsabilités contractuelle et extra-contractuelle : Observations sous Cass.soc, 27 janvier 2021, n°18-23.535, FP-PRI. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2021, n° 3, p. 6.
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Exclusion de l’indemnité supra légale de licenciement fixée par un PSE de la garantie AGS
- Gilles Dedessus Le Moustier
- Exclusion de l’indemnité supra légale de licenciement fixée par un PSE de la garantie AGS : Observations sous Cass.soc, 16 décembre 2020, n°18-15.532, F-PB. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2021, n° 3, p. 7.
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