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2021
315 publication(s) :
Chapitres d'ouvrages scientifiques
- 191 -
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L’appréhension de la donnée en droit de l’Union européenne
- Frédérique Michéa
- N. Nevejans (dir.). Données et technologies numériques. Approches juridique, scientifique et éthique, Mare & Martin, p.29-48, 2021, Droit & Science politique.
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- 192 -
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La responsabilité civile des notaires à l’heure du numérique : brèves réflexions sur l’instrumentation des actes authentiques à l’épreuve des technologies digitales
- Philippe Pierre
- Mélanges en l'honneur du professeur Suzanne Carval, IRJS éditions, pp.737, 2021, 978-2-85002-045-2.
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- 193 -
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Les différentes variétés de préjudice
- Louis-Frédéric Pignarre, Philippe Brun
- Lamy Droit de la responsabilité, Lamy, pp.Étude 222, 2021.
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À la recherche des frontières de l'extraterritorialité du droit de l'Union européenne
- Cécile Rapoport
- À la recherche des frontières de l'extraterritorialité du droit de l'Union européenne : essai d'identification des manifestations d'un phénomène nébuleux. Edouard Dubout; Francesco Martucci; Fabrice Picod. L'extraterritorialité en droit de l'Union européenne, Bruylant, p. 17-47, 2021.
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- 195 -
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L'appréhension par le droit français de la dimension religieuse des décisions relatives au corps humain, révélatrice des incertitudes du concept de laïcité à la française
- Aurélien Rissel
- Brigitte Feuillet-Liger; Corps et religions. Panorama international, Presses universitaires de Rennes, pp.73-87, 2021, 978-2-7535-8205-7.
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- 196 -
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Article de synthèse
- Aurélien Rissel
- Brigitte Feuillet-Liger; Corps et religions. Panorama international, Presses universitaires de Rennes, pp.295-316, 2021, 978-2-7535-8205-7.
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- 197 -
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Les travaux parlementaires sur les appellations d’origine de 1925 à 1935
- Olivier Serra
- Serge Wolikow; Olivier Jacquet; Jacques Gautier. Quel avenir pour les appellations d'origine ? Histoire de la labellisation des produits des terroirs, Éditions universitaires de Dijon, p. 59-71, 2021, 978-2-36441-399-3.
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- 198 -
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Aufklärung und Justizreform
- Sylvain Soleil, Stéphanie Blot-Maccagnan
- David von Mayenburg, Peter Collin, Wim Decock, Anna Seenlentag. Geschichte der Konfliktregulierung in Europa – Ein Handbuch, Springer, p. 223 s., 2021.
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- 199 -
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La Société de Législation Comparée, la comparaison, ses objectifs et ses méthodes (1949-1999). Une anthologie
- Sylvain Soleil
- N. Cornu Thénard, S. Soleil. Le livre du Cent-cinquantenaire de la Société de Législation Comparée, SLC, A paraître.
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- 200 -
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La marche du second XXe siècle au miroir de cinquante ans de Revue Internationale de Droit Comparé (1949-1999)
- Sylvain Soleil
- N. Cornu Thénard, S. Soleil. Le livre du Cent-cinquantenaire de la Société de Législation Comparée, SLC, A paraître.
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