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2021


315 publication(s) :

Communications

271 - 
Compensation of medical information under French law
Philippe Pierre
Conférence, Oct 2021, Riga, Lettonie.
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272 - 
Union européenne et extraterritorialité : quelles spécificités ?
Cécile Rapoport, Alan Hervé
L’Union européenne et l’extraterritorialité. Acteurs, fonctions, réactions, Cécile Rapoport; Alan Hervé; Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262), Jan 2021, Rennes, France.
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273 - 
Les défis de la négociation du nouvel accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Un
Cécile Rapoport, Kenza Teffahi
Stratégies juridiques européennes sur la scène internationale : entre projection et négociation, Mar 2021, Nanterre, France.
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274 - 
Quelle spécificité de la participation des Etats tiers en matière de défense ?
Cécile Rapoport
Quelle spécificité de la défense en droit de l’Union européenne ?, Université Rennes 1; IODE (UMR CNRS 6262), Oct 2021, Rennes, France.
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275 - 
Le changement en cours du système juridictionnel français
Laurent Rousvoal
Les juridictions de jugement en matière criminelle, IODE, Sep 2021, Rennes (Faculté de Droit et de science politique), France.
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276 - 
L’émergence d’un droit européen autonome de la régulation des plateformes
Jean Sirinelli, Brunessen Bertrand
L'émergence d'une régulation autonome des plateformes ?, Brunessen Bertrand; Jean Sirinelli, Oct 2021, Rennes, France.
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277 - 
Entrer dans le concert des nations... Le privilège d’extraterritorialité des puissances européennes dans les empires ottoman et japonais au XIXe siècle
Sylvain Soleil
Entrer dans le concert des nations.. Le privilège d’extraterritorialité des puissances européennes dans les empires ottoman et japonais au XIXe siècle. L’Union européenne et l’extraterritorialité. Acteurs, fonctions, réactions, Cécile Rapoport; Alan Hervé; Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262), Jan 2021, Rennes, France.
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278 - 
Système de droit écrit v. système de droit non écrit selon les auteurs de common law (1820-1835)
Sylvain Soleil
Mettre par écrit les coutumes. Approches philosophiques, anthropologiques, linguistiques, historiques et comparatives, Luc Guéraud; Thierry Hamon; , Nov 2021, Rennes, France.
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279 - 
Les auteurs en vogue au début du XXe siècle sur la question de l'histoire du droit et du développement par stades de civilisation
Sylvain Soleil
La rédaction des coutumes en territoires AOF au regard de l’histoire de l’ordre coutumier français, IODE, Mar 2021, Rennes, France.
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280 - 
Aux origines de l’opposition entre systèmes de common law et de droit codifié : les controverses anglo-américaines des années 1820-1835
Sylvain Soleil
Conférence autour de la publication de l'ouvrage de , Société de législation comparée, Nov 2021, Paris, France.
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