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2021
315 publication(s) :
Communications
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Effet extraterritorial du droit européen du numérique : la valse-hésitation du juge et du législateur
- Frédérique Michéa
- L’Union européenne et l’extraterritorialité. Acteurs, fonctions, réactions, Cécile Rapoport; Alan Hervé; Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262), Jan 2021, Rennes, France.
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- 262 -
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Quelle adaptation du droit social de l'UE à la vulnérabilité singulière des travailleurs des plateformes ?
- Frédérique Michéa
- L'émergence d'une régulation autonome des plateformes ?, Brunessen Bertrand; Jean Sirinelli, Oct 2021, Rennes, France.
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La nature des contrôles des fonds structurels ?
- Frédérique Michéa
- Les fonds structurels européens en région : Un levier pour l'action publique ?, Oct 2021, Poitiers, France.
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Le droit social européen est-il en crise ?
- Frédérique Michéa
- L’Union européenne et la gestion des crises, Dec 2021, Nice, France.
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Autorités régionales et locales, chevilles ouvrières de la mise en œuvre des politiques de l’Union européenne - La politique de cohésion (2021-2027)
- Frédérique Michéa
- L’internationalisation des territoires et la démocratie locale, Dec 2021, Rennes, France.
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Dialogue introductif : le risque, de quoi parle-t-on ? quels enjeux juridiques ?
- Sylvie Moisdon-Chataigner, Karine Lefeuvre
- Le risque et la protection juridique des personnes vulnérables : premières leçons de la crise sanitaire, EHESP, Jun 2021, A distance, France.
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- 267 -
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La place de la famille dans le droit des personnes soignées. Impact de la crise sanitaire sur les pratiques sédatives
- Sylvie Moisdon-Chataigner
- Journées Soins palliatifs, SFAP, Jun 2021, Webinaire, France.
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Les garanties collectives pour réparer les dommages causés par l'IA. Rapports nationaux
- Philippe Pierre
- Les garanties collectives pour réparer les dommages causés par l'IA. Rapports nationaux : Rapports nationaux. La responsabilité civile et l'intelligence artificielle, Oct 2021, Lyon, France.
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- 269 -
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The Notary Duty to advice
- Philippe Pierre
- Conférence, University of Tehran; Institute of Comparative Law, Feb 2021, Téhéran, Iran.
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- 270 -
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Au delà de la réparation, les nouvelles sanctions
- Philippe Pierre
- La réforme de la responsabilité civile, Nov 2021, Le Mans, France.
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