Les publications HAL IODE

2021

315 publication(s) :

Articles avec comité de lecture de revues internationales

: 113 -
: La loi de bioéthique, une grande loi famille ?
: Marie Mesnil
: Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2021, 29, pp.83-91.

: 114 -
: Les femmes non mariées et l'AMP avec tiers donneur, révélateur des reconfigurations opérées par la loi de bioéthique
: Marie Mesnil
: Actualité juridique Famille, 2021, 10, pp.538.

: 116 -
: The Criminal Procedure Out of Itself : A Case Study if the Relationship Between EU Law and Criminal Procedure Using the ETIAS System
: Frédérique Michéa, Laurent Rousvoal
: European Papers, 2021, 6, p. 473-492.

: 117 -
: Qualification du contrat de séjour en EHPAD
: Sylvie Moisdon-Chataigner, Nathalie Peterka
: Qualification du contrat de séjour en EHPAD : Cass. 3e civ., 3 déc. 2020, n° 20-10.122. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, n° 07-08, p. 42-43.

: 118 -
: L’incapacité de recevoir à titre gratuit du Code de l’action sociale et des familles est-elle conforme à la Constitution ? La Cour de cassation relance le débat en transmettant une QPC à propos de l’incapacité de recevoir des employés de maison !
: Sylvie Moisdon-Chataigner, Nathalie Peterka
: L’incapacité de recevoir à titre gratuit du Code de l’action sociale et des familles est-elle conforme à la Constitution ? La Cour de cassation relance le débat en transmettant une QPC à propos de l’incapacité de recevoir des employés de maison ! : Cass. 1re civ., 18 déc. 2020, n° 20-40.060. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, n° 07-08, p. 41 42.

: 119 -
: Présentation de l’enquête relative aux enjeux de la protection juridique, “Protection juridique des majeurs : Et si ça n’existait pas ? Gains socio-économiques de la protection juridique des majeurs”
: Sylvie Moisdon-Chataigner, Nathalie Peterka
: La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, n° 07-08, p. 43-44.

: 120 -
: Commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris 2 mars 2021 n° 19/18583. La révocation du mandat de protection future pour atteinte aux intérêts du mandant
: Sylvie Moisdon-Chataigner
: La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, n° 26, p. 55-56.