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2021
315 publication(s) :Articles avec comité de lecture de revues internationales
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Pas plus de créance pour le partenaire d'un Pacs ou le concubin que pour l'époux séparé de biens
- Véronique Bouchard
- Droit de la famille, 2021, n° 4, p. 31-33.
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Logement indivis du couple. Pas plus de créance pour le partenaire d'un Pacs ou le concubin que pour l'époux séparé de biens
- Véronique Bouchard
- Droit de la famille, 2021, 4, pp.comm. 52.
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Panorama de droit pénal spécial (2021)
- Marthe Bouchet, Benoît Auroy
- Lexbase Pénal, 2021, n° 44 (N9842BY8).
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Le développement de la notion de non-professionnel en droit immobilier
- Philippe Brun
- Revue Lamy Droit civil, 2021, 192, p. 43 et s.
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Divorce par consentement mutuel : charte de bonnes pratiques avocats-notaires (1210)
- Anne-Marie Caro
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, 23, pp.47-50.
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Le renforcement progressif des garanties applicables à deux mesures intrusives : la géolocalisation et la sonorisation
- Philippe Collet
- Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 01, pp.29.
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Les lacunes de la « vidéosurveillance » en procédure pénale
- Philippe Collet
- Recueil Dalloz, 2021, 20, pp.1099.
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Preuve pénale : le doute profite… à l'accusation !
- Philippe Collet
- La Semaine juridique. Édition générale, 2021, n° 8-9, pp.com. 228.
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Séquestre, protocole transactionnel et tiers intéressés : la vigilance du notaire (1212)
- Cristina Corgas
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, 23, pp.39-40.
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Assurance des dispositifs médicaux : validité de la clause limitant l’indemnisation aux personnes opérées en France
- Cédric Coulon
- Responsabilité civile et assurances, 2021.
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