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2021
315 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues internationales
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Licenciement pour motif économique - Contrôle de la faute de l'employeur à l'origine du motif économique de licenciement
- Patrick Morvan
- La Semaine juridique. Social, 2021, n° 21, p. 1134.
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Contentieux du travail - Contestation de la décision de fermeture d'une entreprise avec refus d'une offre de reprise
- Patrick Morvan
- La Semaine juridique. Social, 2021, n° 45, p. 1278.
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Assurance sur la vie - Exercice du droit de rachat : bénéficiaire d'un nantissement du contrat d'assurance-vie rachetable - Commentaire
- Philippe Pierre
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, 21, pp.1196.
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Retour sur l’exagération manifeste des primes d’assurances de placement
- Philippe Pierre
- Revue Lamy Droit civil, 2021, 191, p. 47.
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L'actualité des troubles anormaux de voisinage et la gestion notariale des risques qui s'y attachent
- Philippe Pierre
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, 14, pp.1148.
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La clause bénéficiaire d'une assurance en cas de décès à l'épreuve des revirements de volonté du souscripteur
- Philippe Pierre
- Responsabilité civile et assurances, 2021, 3, pp.étude 3.
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La preuve du conseil donné peut être intrinsèque à l'acte notarié (1208)
- Philippe Pierre
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, 23, pp.32-33.
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Conseil, conscience et loyauté... (1211)
- Philippe Pierre
- Conseil, conscience et loyauté.. (1211). La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, 23, pp.37-38.
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Au-delà de la réparation : les nouvelles sanctions
- Philippe Pierre
- Archives de philosophie du droit, 2021, Volume 63, pp.393-401.
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Assurance de groupe d'emprunteurs : quelle obligation d'information de l'assuré lors du renouvellement de l'adhésion ?
- Philippe Pierre
- Assurance de groupe d'emprunteurs : quelle obligation d'information de l'assuré lors du renouvellement de l'adhésion ? : Cass. 2e civ., 16 sept. 2021, n° 19-25.529, F-B. Responsabilité civile et assurances, 2021, n° 12, p. 32-33.
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