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2021
315 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues internationales
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Du nouveau pour la déontologie et la discipline des notaires
- Philippe Pierre
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, n° 47, pp.act. 1061.
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Sanction du défaut d'aléa d'un contrat d'assurance d'emprunteur
- Philippe Pierre
- Sanction du défaut d'aléa d'un contrat d'assurance d'emprunteur : Cass. 2e civ., 6 mai 2021, n° 19-25.395, F-P. Responsabilité civile et assurances, 2021, n° 10, p. 32-33.
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Non bis repetita... Revirement sur la rétractation du débiteur d'une promesse unilatérale de vente
- Philippe Pierre
- Non bis repetita.. Revirement sur la rétractation du débiteur d'une promesse unilatérale de vente : Cass. 3e civ., 23 juin 2021, n° 20-17.554, FS-B. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, n° 27, pp.25-28.
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Récupération du montant d'une aide sociale contre le bénéficiaire de l'assurance
- Philippe Pierre
- Récupération du montant d'une aide sociale contre le bénéficiaire de l'assurance : Cass. 1re civ., 3 mars 2021, n° 19-21.420, F-D. Responsabilité civile et assurances, 2021, n° 7-8, p. 32-35.
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Chronique Action extérieure de l'UE - La Commission et le Haut-représentant rêvent l'Union en leader du multilatéralisme de demain
- Cécile Rapoport
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 03, pp.684.
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Chronique Action extérieure de l'UE - Les « troubles du voisinage » confortent les libertés prises avec le droit de l'action extérieure
- Cécile Rapoport
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 03, pp.687.
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Justice en situation - La visioconférence en procédure pénale à l'heure de la Covid-19
- Laurent Rousvoal
- Les Cahiers de la justice, 2021, 01, pp.163.
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Les restrictions de concurrence en matière vinicole dans l’ancien droit
- Olivier Serra
- Open Wine Law, 2021, 1 (1),
- DOI : https://doi.org/10.20870/owl.2021.4769
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La rédaction des coutumes en Côte d’Ivoire au regard de l’histoire de l’ordre coutumier français. Remarques introductives sur un projet de recherche
- Sylvain Soleil
- Les Cahiers du CADHIIP, 2021, Numéro spécial - Janvier 2021, p. 1-18.
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L’assurance maladie complémentaire des salariés au prisme du fiscal welfare… what’s going wrong in France ?
- Marion del Sol, Pascale Turquet
- La Revue de l'IRES, 2021, Numéro spécial. Assurance santé : aux frontières du public et du privé., 1-2 (103-104), pp.45-73.
- DOI : https://doi.org/10.3917/rdli.103.0045
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