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publications en libre accès sur HAL.
2021
315 publication(s) :Communications
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La compétence des associés
- Tanguy Allain
- SAS : Perspectives de réforme, CDA, Jun 2021, Rennes, France.
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La Cour d’assises à l’aune du droit de l’Union européenne
- Benoît Auroy
- Les juridictions de jugement en matière criminelle, IODE, Sep 2021, Rennes (Faculté de Droit et de science politique), France.
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Cycle introductif
- Benoît Auroy
- Les juridictions de jugement en matière criminelle, IODE, Sep 2021, Rennes, France.
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De quelques interrogations autour des enjeux juridiques de la nouvelle génération de technologies de stockage et de transmission d'informations : réflexions sur la blockchain
- Brunessen Bertrand, Sandrine Turgis
- L'Europe et les nouvelles technologies, AFÉE, Jun 2021, Aubervilliers, France.
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Les ambiguïtés de la cyberdéfense
- Brunessen Bertrand
- Quelle spécificité de la défense en droit de l’Union européenne ?, Université Rennes 1; IODE (UMR CNRS 6262), Oct 2021, Rennes, France.
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La gouvernance des données
- Brunessen Bertrand
- La régulation de l'IA en Europe, CRLD; CERDI, Dec 2021, Paris, France.
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La fin de vie en droit français
- Jean-René Binet
- Fin de vie : respect et dignité de la personne humaine, May 2021, Pékin, Chine.
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Origines, filiation et AMP : quelle place pour l’intérêt de l’enfant ?
- Jean-René Binet
- (R)évolutions de la bioéthique à l'épreuve des droits et de l'intérêt de l'enfant, Apr 2021, Lille, France.
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Le droit français de la recherche sur l’embryon humain
- Jean-René Binet
- Recherche sur l'embryon humain : entre tensions éthiques et avancées scientifiques, Mar 2021, Toulouse, France.
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La défense à la lumière des principes du droit de l'Union relatifs aux compétences
- Isabelle Bosse-Platière
- Quelle spécificité de la défense en droit de l’Union européenne ?, Université Rennes 1; IODE (UMR CNRS 6262), Oct 2021, Rennes, France.
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