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2016
93 publication(s) :
Articles
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La détention provisoire dans la loi du 3 juin 2016 : entre renforcement des garanties et simplification du déroulement de la procédure
- Philippe Belloir
- Actualité juridique Pénal, 2016, 10.
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Le nouveau mode de calcul des plus-values sur cession de titres
- Benoît Bohnert, Renaud Mortier
- Revue de droit fiscal, 2016, 6, pp.27-35.
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Le dol incident a-t-il vraiment disparu du droit français ? ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 mars 2016, pourvoi numéro 14-11.684
- Thomas Genicon
- Revue des contrats, 2016.
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La grammaire dans la réforme du droit des contrats
- Thomas Genicon
- Revue des contrats, 2016.
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Obligation de ponctualité de résultat pour la SNCF ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 14 janvier 2016, pourvoi numéro 14-28.227
- Thomas Genicon
- Revue des contrats, 2016.
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Caducité pour disparition de la cause : requiem pour une immortelle ? ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 10 septembre 2015, pourvoi numéro 14-20.498
- Thomas Genicon
- Revue des contrats, 2016.
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La participation aux décisions collectives d'un non-associé constitue une cause de nullité des délibérations sociales
- Laurent Godon
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 03, pp.175.
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Direction de SAS : validité d'une convention de management - régime des incompatibilités parlementaires
- Laurent Godon
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 07 et 08, pp.443.
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La condition juridique de l'associé de SAS : une originalité contenue
- Laurent Godon
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 10, pp.580.
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Les opérations translatives
- Antoine Gouëzel
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 03, pp.135.
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