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2016
93 publication(s) :
Articles
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Dispositions de l'ordonnance numéro 2016-394 du 31 mars 2016 modifiant la loi du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles ; Note sous Ordonnance numéro 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, Journal officiel numéro 0077 du 1 avril 2016
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2016, 5.
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Le caractère impératif de l'article 1843-4 du Code civil
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2016, 2.
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Situation des titulaires de parts de la SCP n'ayant pas la qualité d'associés ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 9 décembre 2015, pourvoi numéro 15-18.771
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2016, 3.
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La situation financière du membre exclu d'un GIE ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 janvier 2016, pourvoi numéro 14-19.796
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2016, 4.
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Rétroactivité de la reprise des actes accomplis au nom d'une société en formation et mise en oeuvre de la garantie de superficie due par le vendeur d'appartements ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 7 avril 2016, pourvoi numéro 15-10.881
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2016, 6.
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La nullité d'adhésion à un groupement d'intérêt économique (GIE) ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 7 juin 2016, pourvoi numéro 14-20.070
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2016, 11.
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Situation du titulaire de parts sociales n'ayant pas la qualité d'associé ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 1 er juin 2016, pourvoi numéro 13-28.821
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2016, 10.
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Société de participations financières de professions libérales (SPFPL) et société d'exercice libéral (SEL) ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 17 mars 2016, pourvoi numéro 15-15.352
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2016, 6.
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Augmentation de capital d'une société civile et donation indirecte ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 13 octobre 2016, pourovi numéro 15-13.382
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2016, 12.
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Effectivité du droit au retrait d'une société civile ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 29 septembre 2016, pourvoi numéro 15-18.396
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2016, 12.
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