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2016
93 publication(s) :
Articles
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Le sort d'un usufruit portant sur des actions communes au décès d'un époux ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 11 mai 2016, pourvoi numéro 14-28.321
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2016, 10.
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L'usufruitier n'a pas la qualité d'associé ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 15 septembre 2016, pourvoi numéro 15-15.172
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2016, 11.
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Bénéfices distribués et bénéfices mis en réserve ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 22 juin 2016, pourvoi numéro 15-19.471
- Henri Hovasse
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 37, pp.49.
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Perte de personnalité morale d'une SCI et sa transformation en société en participation ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 4 mai 2016, pourvoi numéro 14-28.243
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2016, 7.
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Signification d'un acte à une société civile dont le gérant est en curatelle ; Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 7 avril 2016, pourvoi numéro 15-12.739
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2016, 7.
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La situation du notaire cédant de parts d'une SCP avant l'arrêté approuvant son retrait ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 12 mai 2016, pourvoi numéro 15-12.360
- Henri Hovasse
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 27, pp.30.
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Bénéfices distribués et bénéfices mis en réserve ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 22 juin 2016, pourvoi numéro 15-19.471 et pourvoi numéro 15-19.516
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2016, 8.
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Les limites de l’instrumentalisation du patrimoine en droit fiscal
- Sabrina Le Normand-Caillère
- Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2016, 2, pp.195.
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Le sort des dividendes en présence d’un usufruit sur les titres sociaux
- Sabrina Le Normand-Caillère
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 39, pp.43-47.
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Exonération de TVA des fonds communs de placement appliquée aux sociétés gérant des biens immobiliers
- Sabrina Le Normand-Caillère
- Revue Internationale des Services Financiers, 2016, 4, pp.193-195.
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