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2016
93 publication(s) :
Articles
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Double désordre jurisprudentiel : dans l'attribution des réserves nées de titres grevés d'usufruit ET dans l'évaluation des biens indivis
- Renaud Mortier
- Bulletin mensuel d'information des sociétés, 2016, 10.
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Clause d'exclusion ne vaut pas droit de retrait ; Note sous Cour d'appel de Versailles, douzième Chambre, 24 mai 2016, affaire numéro 14/03646
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2016, 10.
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La réforme des programmes de rachat d'actions
- Renaud Mortier
- Revue trimestrielle de droit financier, 2016, 4.
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- 74 -
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Usufruit de droits sociaux: sécuriser par la loi l'attribution des réserves distribuées
- Renaud Mortier
- Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2016, 149.
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- 75 -
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Conflits d'intérêts: pourquoi et comment appliquer aux sociétés le nouvel article 1161 du Code civil
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2016, 8.
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- 76 -
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L'annulation d'une cession de parts oblige l'acquéreur de mauvaise foi (seul) à restituer les "fruits" ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 2 février 2016, pourvoi numéro 14‐19.278
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2016, 8.
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- 77 -
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Garantie de passif réduite pour cause de manquement du cessionnaire à son obligation d'informer le cédant ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 mai 2016, pourvoi numéro 14‐22.354
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2016, 8.
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Anticipation de la réforme des contrats: prix indéterminé ou vil = nullité relative ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 mars 2016, pourvoi numéro 14‐14.218
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2016, 7.
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Adoption formelle de la directive anti-évasion fiscale : premier aperçu
- Emmanuel Raingeard de La Blétière
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 36.
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- 80 -
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Adoption formelle de la directive anti-évasion fiscale : premier aperçu
- Emmanuel Raingeard de La Blétière
- Revue de droit fiscal, 2016, 29.
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