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2016
93 publication(s) :
Articles
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Fiscalité du patrimoine : chronique de l'année 2015
- Renaud Mortier, Jean-François Desbuquois
- Revue de droit fiscal, 2016, 9, pp.51--55.
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Déductibilité par l'usufruitier de la dette de restitution née d'une distribution de dividende par prélèvement sur les réserves
- Renaud Mortier, Jean‐françois Desbuquois
- Revue fiscale du patrimoine, 2016, 9.
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Déductibilité par l'usufruitier de la dette de restitution née d'une distribution de dividende par prélèvement sur les réserves
- Renaud Mortier, Jean‐françois Desbuquois
- Revue de droit fiscal, 2016, 27.
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Pour une cohérence des régimes d'exonération applicables aux sociétés translucides détenant une résidence principale ou des oeuvres d'art
- Renaud Mortier, Pascal Julien Saint‐amand
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 39.
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- 55 -
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Ne pas confondre exclusion et éviction de l'associé ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 septembre 2015, pourvoi numéro 14-17.343
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2016, 3, pp.11-13.
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- 56 -
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Refus d'appliquer un pacte de préemption à une augmentation de capital réservée
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2016, 2, pp.15-18.
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- 57 -
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Une cour d'appel ne peut pas désigner l'expert chargé d'évaluer mais elle peut évaluer elle-même ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 7 octobre 2015, pourvoi numéro 14-20.696
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2016, 1, pp.11-12.
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- 58 -
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Validation d'une cousine du "buy or sell": la clause d'offres concurrentes ou d'enchères ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 septembre 2015, pourvoi numéro 14-15.040
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2016, 1, pp.10-11.
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Le régime du rachat et de l'auto-détention
- Renaud Mortier
- Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2016, 145, pp.17--19.
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Compte courant d'associé : validation de la clause de retour à meilleure fortune
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2016, 2, pp.18-21.
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