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2016
93 publication(s) :
Chapitres d'ouvrages scientifiques
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Variations sur une note, à propos d’un accord supposé éviter la sanction de la prohibition des participations réciproques
- Jean-Baptiste Lenhof
- Mélanges en l’honneur du Professeur Henri Hovasse, LexisNexis 2005 - .; Juris-Classeur 1997-2004, 2016.
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L’apport avant donation
- Renaud Mortier
- Mélanges Henri Hovasse, LexisNexis 2005 - .; Juris-Classeur 1997-2004, 2016.
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Communications
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Le pacte de préférence et la promesse unilatérale de vente
- Sabrina Le Normand-Caillère
- Cycle de conférences « la réforme du droit des contrats », Université d'Orléans, Dec 2016, Orléans, France.
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