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2016
93 publication(s) :
Articles
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Revirement sur le point de départ de la prescription en matière de crédit immobilier
- Antoine Gouëzel
- La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 14.
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Société civile immobilière et droit de la consommation ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 3 février 2016, pourvoi numéro 15-14.689, publié au bulletin
- Henri Hovasse
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 16, pp.39.
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Le rachat de droits sociaux financé par l'emprunteur ; Note sous Conseil d'État, neuvième et dixième sous-sections réunies, 15 février 2016, requête numéro 376739
- Henri Hovasse
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 14, pp.51.
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- 14 -
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Les conséquences de la cessation d'activité d'un associé d'une SEL ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 décembre 2015, B. contre Pharmacie du Béal, pourvoi numéro 14-19.261
- Henri Hovasse
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 6, pp.371.
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Le droit de veto dans une association ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 17 février 2016, pourvoi numéro 15-11.304
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2016, 5.
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Société civile immobilière et droit de la consommation ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 3 février 2016, pourvoi numéro 15-14.689
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2016, 4.
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Les sociétés pluri-professionnelles d'exercice de professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé
- Henri Hovasse
- Bulletin mensuel d'information des sociétés, 2016, 6.
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Nullité d'un bail conclu au nom d'une société sans gérant ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 12 novembre 2015, SCI HE NE SSA contre SARL Ship Factory, pourvoi numéro 14-23.340, publié au bulletin
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2016, 2.
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La contribution aux pertes d'une société civile en liquidation ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 octobre 2015, pourvoi numéro 14-19.220 et pourvoi numéro 14-25.028
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2016, 1.
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Déclaration et capacité d'ester en justice des associations foncières urbaines libres ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 19 novembre 2015, pourvoi numéro 14-234.473
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2016, 1.
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