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2016

Articles

61 - 

La fraude ne corrompt pas la prescription triennale ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 15 octobre 2015, pourvoi numéro 14-17.517

Renaud Mortier

Droit des sociétés , 2016, 1, pp.13-14.

 

62 - 

Affectation de résultats abusive ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 12 novembre 2015, pourvoi numéro 14-23.716

Renaud Mortier

Droit des sociétés , 2016, 1, pp.14-15.

 

63 - 

Renforcement légal de l'efficacité de la promesse unilatérale de contrat ; Note sous Ordonnance numéro 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Renaud Mortier

Droit des sociétés , 2016, 4, pp.26-27.

 

64 - 

Qualité d'associé : la souscription l'emporte sur la libération ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 septembre 2016, pourvoi numéro 14‐28.107

Renaud Mortier

Droit des sociétés , 2016, 12.

 

65 - 

Navire et naufrage de la personnalité morale ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 juin 2016, pourvoi numéro 14‐18.671

Renaud Mortier

Droit des sociétés , 2016, 12.

 

66 - 

Validation des clauses de décote des actions appliquées aux salariés licenciés ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 7 juin 2016, pourvoi numéro 14‐17.978, JurisData numéro 2016‐011198

Renaud Mortier

Droit des sociétés , 2016, 11.

 

67 - 

Transmission de l'astreinte à la société absorbante ; Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 1 septembre 2016, pourvoi numéro 15‐19.524

Renaud Mortier

Droit des sociétés , 2016, 11.

 

68 - 

Date d'évaluation des droits sociaux et conformité à la Constitution de l'article 1843‐4 du code civil ; Note sous Conseil constitutionnel, 16 septembre 2016, décision numéro 2016‐563 QPC, m. Dominique b., date d'évaluation de la valeur des droits sociaux des associés cédants, retrayants ou exclus

Renaud Mortier

Droit des sociétés , 2016, 11.

 

69 - 

Vente entre sociétés constitutive d'un abus de majorité ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 mai 2016, pourvoi numéro 14‐28.121

Renaud Mortier

Droit des sociétés , 2016, 10.

 

70 - 

Par‐delà la mort : comment l'usufruit commun survit en indivision

Renaud Mortier

Bulletin mensuel d'information des sociétés, 2016, 10.