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2016
93 publication(s) :
Articles
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Affaire Metro Holding : le principe constitutionnel d'égalité devant l'impôt au secours de la jurisprudence Leur Bloem
- Emmanuel Raingeard de La Blétière
- Revue de droit fiscal, 2016, 18.
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Droit de l'Union européenne : chronique de l'année 2015
- Emmanuel Raingeard de La Blétière
- Revue de droit fiscal, 2016, 9.
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Nullité de décisions collectives pour abus de majorité et violation des statuts
- Edmond Schlumberger
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 03, pp.169.
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- 84 -
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La réciprocité dans la compensation
- Isabelle Sérandour
- Editions LexisNexis, 2016, Mélanges en l’honneur du Professeur Henri Hovasse.
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- 85 -
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Modalités d’exercice du droit à déduction de la TVA
- Yolande Sérandour
- Editions LexisNexis, 2016, JurisClasseur TVA.
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- 86 -
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Contrepartie inférieure au prix de revient et TVA
- Yolande Sérandour
- Revue de droit fiscal, 2016, 36.
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- 87 -
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TVA, chronique de l’année 2015
- Yolande Sérandour
- Revue de droit fiscal, 2016, 9.
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- 88 -
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L'engagement actionnarial se met au service de la RSE
- Virginie Vidalens
- Revue Lamy Droit des affaires, 2016, 117, pp.27.
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Chapitres d'ouvrages scientifiques
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L’avenir de l’autonomie patrimoniale des sociétés mères, principe ou exception ?
- Sabrina Le Normand-Caillère
- Mélanges en l'honneur du professeur Henri Hovasse, LexisNexis, pp.127, 2016, 9782711023011.
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Les malheurs de la société par actions simplifiée
- Karine Lemercier
- Mélanges en l’honneur du Professeur Henri HOVASSE, LexisNexis, pp.71, 2016.
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