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2016
93 publication(s) :
Articles
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Contours de l’exonération de TVA des opérations de paiement par carte et par virement
- Sabrina Le Normand-Caillère
- Revue Internationale des Services Financiers, 2016, 3, pp.92-94.
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Note sous l’arrêt de la CJUE, 16 juillet 2015, Larentia + Minerva Mbh & Co, aff. C-108/14 et C- 109/14
- Sabrina Le Normand-Caillère
- Revue Internationale des Services Financiers, 2016, 1, pp.167-169.
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L’exonération de TVA d’un transfert intracommunautaire de biens
- Sabrina Le Normand-Caillère
- Lexbase Hebdo, 2016, 680 - n° A0046R89.
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Le droit à déduction des sociétés holdings, un nouvel épisode
- Sabrina Le Normand-Caillère
- Lexbase Hebdo, 2016, 661 - n° A0954RQE.
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Qualification de la fourniture de logiciels standards par voie télématique
- Sabrina Le Normand-Caillère
- Lexbase Hebdo, 2016, 651 - n° A2225QY3.
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L'attractivité de la fiscalité portugaise pour les personnes physiques
- Nicolas Melot
- Revue fiscale du patrimoine, 2016, 3.
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Les parties aux contrats de l'audiovisuel aux États-Unis
- Benjamin Montels
- Communication - Commerce électronique, 2016, 1.
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Présentation
- Renaud Mortier, Frank Martin-Laprade, Jean-Marc Moulin
- Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2016, 145, pp.5--10.
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La portée du rachat
- Renaud Mortier, Frank Martin-Laprade, Jean-Marc Moulin
- Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2016, 145, pp.14--17.
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Le domaine du rachat des obligations
- Renaud Mortier, Frank Martin-Laprade, Jean-Marc Moulin
- Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2016, 145, pp.10--14.
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