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2017
95 publication(s) :
Articles
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Les bons de caisse, des instruments de financement rénovés au service des entreprises
- Sabrina Le Normand-Callière
- Droit des sociétés , 2017, 12.
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Innovation de rupture, plateformes et droit de la concurrence
- Jean-Baptiste Lenhof
- Economie et Management, 2017, 164.
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La clause d'obligation de recherche d'une « exploitation suivie » dans les contrats de l'audiovisuel
- Benjamin Montels
- Communication - Commerce électronique, 2017, 1.
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L'application de la loi Sapin 2 aux groupes internationaux ; Note sous Loi numéro 2016-1691 du 9 décembre 2016, loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, Journal officiel numéro 0287 du 10 décembre 2016, texte numéro 2
- Renaud Mortier, Alain-François Chéneau
- Option Finance, 2017, 1414.
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Pour l'inaplication aux personnes morales du droit de se prévaloir de la prohibition des conflits d'intérêts contractuels (C. civ., art. 1161 nouv.)
- Renaud Mortier, Anne-Françoise Zattara-Gros
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017, 39.
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Plus‐values sur cession de titres : le nu‐propriétaire admis à déduire les frais et taxes supportés par l'usufruitier
- Renaud Mortier, Nadège Jullian
- Revue fiscale du patrimoine, 2017, 9.
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Le registre des bénéficiaires effectifs
- Renaud Mortier, Sabrina Bol
- La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 51.
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Le registre des bénéficiaires effectifs
- Renaud Mortier, Sabrina Bol
- Droit des sociétés , 2017, 11.
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Cession des droits sociaux‐N'est pas un cautionnement la solidarité avec l'acquéreur d'actions substitué ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 juin 2017, pourvoi numéro 15‐28.438
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2017, 11.
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Exclusion d'associé‐Article 1843‐4 du Code civil recours : la deuxième Chambre civile emboîte le pas de la Chambre commerciale ; Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 1 er juin 2017, pourvoi numéro 16‐15.577
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2017, 11.
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