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2017

Articles

11 - 

Concurrence-Distribution

Didier Ferrier

Recueil Dalloz, 2017, 16, pp.881.

 

12 - 

Contrats interdépendants : quel avenir pour la consécration de la "caducité fautive" ? ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 juillet 2017, pourvoi numéro 15-27.703

Thomas Genicon

Revue des contrats, 2017, 2017/4.

 

13 - 

Les nouvelles méthodes de la Cour de cassation et le droit des contrats: vers une indexation de la théorie des nullités ; Note sous Cour de cassation, Chambre mixte, 24 février 2017, pourvoi numéro 15-20.411

Thomas Genicon

Revue des contrats, 2017, 2017/3.

 

14 - 

Obligation d'exécuter ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 septembre 2016, pourvoi numéro 14-26.713

Thomas Genicon

Revue des contrats, 2017.

 

15 - 

L'exclusivité des statuts et l'organisation de la direction de la SAS, Com. 25 janv. 2017 ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 janvier 2017, pourvoi numéro 14-28.792

Laurent Godon

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 11.

 

16 - 

Relégation de l'administrateur provisoire d'origine statutaire et refus de l'action sociale ut singuli contre un dirigeant de fait ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 novembre 2016, pourvoi numéro 14-21.481 et Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 mars 2017, pourvoi numéro 16-10.016

Laurent Godon

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 10.

 

17 - 

L'éclatement des formes sociales

Laurent Godon

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 5.

 

18 - 

Retour sur la subsidiarité de l'enrichissement sans cause en cas d'échec de l'action principale faute de preuve

Antoine Gouëzel

Recueil Dalloz, 2017, 27, pp.1591.

 

19 - 

Le PACS sans couple, une hérésie

Antoine Gouëzel

Recueil Dalloz, 2017, 35, pp.2038.

 

20 - 

Subrogation au profit du prêteur : attention, danger !

Antoine Gouëzel

La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 16, pp.757.