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2017
95 publication(s) :
Articles
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Interprétation extensive de l'engagement ; Note sous Cour d'appel de Paris, huitième Chambre, 9 février 2017, Monsieur Victor contre SAS Amilton Partners, RG numéro 15/20098, JurisData numéro 2017‐002414
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2017, 7.
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L'insuffisance des apports d'un associé peut causer à ses coassociés un préjudice distinct ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 avril 2017, pourvoi numéro 15‐28.091, JurisData numéro 2017‐007789
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2017, 7.
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Quelle portée conférer au préambule d'un pacte d'actionnaire ? ; Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, huitième Chambre, 29 septembre 2016, RG numéro 15/07864
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2017, 1.
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Comment les activités économiques révolutionnent le droit et les théories juridiques. Révolution dans les approches et raisonnements juridiques
- Jean Paillusseau
- Recueil Dalloz, 2017, 18.
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Aides d'État, un nouveau défi-Actes de la soirée annuelle de l'IFA organisée le 6 octobre 2016
- Emmanuel Raingeard de La Blétière
- Revue de droit fiscal, 2017, 12.
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Territorialité de la TVA sur les livraisons de biens (création)
- Yolande Sérandour
- Editions LexisNexis, 2017, JurisClasseur TVA.
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Droit à déduction de la TVA sur les frais engagés par une succursale au profit de son siège établi dans un autre État membre : quelle étendue ?
- Yolande Sérandour
- Droit à déduction de la TVA sur les frais engagés par une succursale au profit de son siège établi dans un autre État membre : quelle étendue ? : À propos de CE, 29 mars 2017, Société Morgan Stanley. Revue de droit fiscal, 2017, 23, pp.9.
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TVA, chronique de l’année 2016
- Yolande Sérandour
- Revue de droit fiscal, 2017, 9.
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La TVA sur les opérations complexes
- Yolande Sérandour
- Revue de droit fiscal, 2017, 5-6.
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Chapitres d'ouvrages scientifiques
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Sociétés en participation. Fasc. S-1635, société holding
- Jean-Baptiste Lenhof
- Encyclopédie, Jurisclasseur, Sociétés, LexisNexis 2005 - .; Juris-Classeur 1997-2004, 2017.
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