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2017
95 publication(s) :
Articles
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La fiscalité des entreprises et de leurs dirigeants
- Sabrina Le Normand-Caillère
- Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2017, 5.
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Assujettissement à la TVA des primes de capture de cartes bancaires placées en opposition ou utilisées de manière frauduleuse
- Sabrina Le Normand-Caillère
- Revue internationale des services financiers, 2017, 2017/3.
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- 53 -
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Fiducie de titres de participation : une fiscalité neutre ?
- Sabrina Le Normand-Caillère
- Revue fiscale du patrimoine, 2017, 7.
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- 54 -
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Donation de la nue-propriété de titres sociaux avec clause de remploi et report de l'usufruit non assorti d'une sûreté
- Sabrina Le Normand-Caillère
- Revue fiscale du patrimoine, 2017, 7.
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- 55 -
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Déduction de la TVA des prestations de services réalisées entre une succursale et son siège établi dans un autre État membre
- Sabrina Le Normand-Caillère
- Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2017, 700.
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- 56 -
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Financement d'actifs circulants et opérations complexes en matière de TVA
- Sabrina Le Normand-Caillère
- Revue internationale des services financiers, 2017, 2017/2.
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- 57 -
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L'exonération de TVA des livraisons intracommunautaires et l'absence d'inscription dans le système d'échange d'informations
- Sabrina Le Normand-Caillère
- Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2017, 690.
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- 58 -
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Fiscalité patrimoniale : apports de la loi de finances 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016
- Sabrina Le Normand-Caillère
- Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2017, 682.
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- 59 -
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Déduction des sommes versées par un gestionnaire de programmes de fidélisation
- Sabrina Le Normand-Caillère
- Revue internationale des services financiers, 2017, 2017/1.
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- 60 -
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Les bons de caisse, instruments de financement rénovés au service des entreprises
- Sabrina Le Normand-Caillère
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017.
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