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2017
95 publication(s) :
Articles
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La conformité d'un cautionnement hypothécaire donné par une société civile à son intérêt ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 2 novembre 2016, pourvoi numéro 16-10.363
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2017, 1, pp.26.
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Les modifications statutaires d'une association ayant pour effet d'augmenter les engagements des adhérents ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 1 février 2017, pourvoi numéro 16-11.979
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2017, 4.
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Augmentation de capital d'une société civile et donation indirecte
- Henri Hovasse
- Revue fiscale du patrimoine, 2017, 3.
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L'étendue d'un droit aux bénéfices des héritiers d'un associé d'une SCP ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 25 janvier 2017, pourvoi numéro 15-28.980
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2017, 3.
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L'article 1161 du Code civil et la prohibition de la multi‐représentation
- Fabienne Jourdain‐thomas, Renaud Mortier, Grégory Dumont
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017, 39.
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Les derniers "décrets Macron" relatifs au notariat
- Yann Judeau
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017, 21.
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La conformité à l'intérêt social de la sûreté accordée par une société civile ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 2 novembre 2016, pourvoi numéro 16-10.363
- Nadège Jullian
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 9.
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L'action du liquidateur judiciaire contre les associés en nom en contribution aux pertes sociales
- Nadège Jullian
- Les Petites Affiches, 2017, 18.
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Liaisons dangereuses entre les groupements de moyens du secteur bancaire et financier et la TVA
- Sabrina Le Normand-Caillère
- Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2017, 718.
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Les groupements de moyens dans le secteur bancaire et financier : une fin assurée ?
- Sabrina Le Normand-Caillère
- Revue internationale des services financiers, 2017, 2017/4.
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