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2017
95 publication(s) :
Articles
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Société civile, convention de vote et porte-fort ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 mai 2017, pourvoi numéro 15-23.860, Jurisdata numéro 2017-008863
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2017, 8.
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La concurrence déloyale d'une association gérant un centre de santé ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 26 avril 2017, pourvoi numéro 16-14.036, JurisData numéro 2017-007870
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2017, 7.
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Société civile et mandataire ad hoc ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 mars 2017, pourvoi numéro 15-12.742, JurisData numéro 2017-004482
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2017, 7.
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Vive la flat tax sur les revenus du capital
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2017, 7.
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La taxation de la plus-value de cession de la pleine propriété de droits sociaux démembrés ; Note sous Conseil d'État, troisième et huitième Chambres réunies, 11 mai 2017, requête numéro 402479
- Henri Hovasse
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 25.
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Société civile et offre de parts au public ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 mars 2017, pourvoi numéro 14-18.452, JurisData numéro 2017-004504
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2017, 6.
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Sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé et cautionnement ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 23 mars 2017, pourvoi numéro 16-10.766, JurisData numéro 2017-005295
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2017, 6.
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L'exclusion d'un associé d'une société d'intérêt collectif agricole ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 28 septembre 2016, pourvoi numéro 15-18.482
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2017, 1.
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L'efficacité de la ratification d'un acte accompli au nom d'une société ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 février 2017, pourvoi numéro 14-29.747
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2017, 4.
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Société, succession, administrateur judiciaire et mandataire successoral désigné en justice ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 7 décembre 2016, pourvoi numéro 15-28.154
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2017, 2.
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