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publications en libre accès sur HAL.
2017
95 publication(s) :Communications
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L’intérêt fiscal des opérations économiques dans les groupes de sociétés
- Sabrina Le Normand-Caillère
- La notion d'intérêt(s) en droit, Centre de recherche juridique Pothier de l'Université d'Orléans, Oct 2017, Orléans, France.
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La représentation en droit des sociétés
- Sabrina Le Normand-Caillère
- Cycle de conférences "la réforme du droit des contrats", Université d'Orléans, Apr 2017, Orléans, France.
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La fiscalité de l’immobilier d’entreprise
- Sabrina Le Normand-Callière
- Quelles stratégies pour l’immobilier d’entreprise ? opportunités, contraintes et pièges, UFR de Droit d’Economie et des Sciences sociales de l'université de Tours; Université d'Orléans, Dec 2017, Tours, France.
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Ouvrages scientifiques
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Gestion juridique, fiscale et sociale: DSCG épreuve 1
- Matthieu Robineau, Valérie Bouchard, Nathalie Hector, Patricia Chauderlot, Christian d'Almeida, Christian Fornassié, Claire Morin, Vincent Ordioni, Martine Pimont, Pierre Gense, Sabrina Le Normand-Caillère
- Gestion juridique, fiscale et sociale: DSCG épreuve 1 : Manuel, applications et corrigés
4ème édition. Nathan, 2017, 978-2091649054.
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Thèses
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L'agrément en droit des sociétés - Contribution à une simplification du Droit
The shareholder approval under company law - For a clearer Legislation
- Armel Anne Marie Le Ruyet
- L'agrément en droit des sociétés - Contribution à une simplification du Droit. Droit. Université de Rennes 1, 2017. Français. ⟨NNT : ⟩.
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