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2017
95 publication(s) :
Articles
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Sûreté et clauses abusives
- Antoine Gouëzel
- Revue de droit bancaire et financier, 2017, 2.
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Le domaine du privilège d'argent frais et du privilège des créances postérieures en droit français et en droit OHADA
- Antoine Gouëzel
- Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, 2.
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Société civile et saisie-attribution par le créancier d'un associé ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 septembre 2017, pourvoi numéro 16-13.674
- Hovasse Henri
- Droit des sociétés , 2017, 11.
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Association-Liberté d'association et organisation des centres commerciaux ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 27 septembre 2017, pourvoi numéro 16-19.878
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2017, 12.
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Dénomination sociale-Dénomination d'une société civile professionnelle ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 6 septembre 2017, pourvoi numéro 16-15.941
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2017, 12.
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- 26 -
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Société civile et regroupement-Pas de prorogation tacite d'une société expirée ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 septembre 2017, pourvoi numéro 16-12.479
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2017, 11.
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L'opposabilité d'une cession de parts de société civile aux tiers ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 21 juin 2017, pourvoi numéro 15-24.449
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2017, 10.
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Emprunts d'une société civile : objet statutaire et autorisation de l'assemblée ; Note sous Cour d'appel d'Aix-en-Provence, huitième Chambre civile, 20 juillet 2017, RG numéro 16/02118
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2017, 10.
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- 29 -
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La taxation de la plus-value de cession de la pleine priorité de droits sociaux démembrés ; Note sous Conseil d'État, troisième et huitième Chambres réunies, 11 mai 2017, requête numéro 402479
- Henri Hovasse
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 37.
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La société civile prête-nom ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 18 mai 2017, pourvoi numéro 16-14.750
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2017, 8.
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