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publications en libre accès sur HAL.
2020
276 publication(s) :Articles avec comité de lecture de revues internationales
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La responsabilité des intervenants
- Matthieu Develay
- La responsabilité des intervenants : Un éclairage juridique. Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2020, 10, pp.45-55.
- DOI : https://doi.org/10.4000/cdst.1437
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Restructurations destructrices d’emploi et de la santé mentale : le juge judiciaire peut dire stop !
- Josépha Dirringer
- Le Droit ouvrier, 2020, n° 861, p. 216-225.
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Vers la réécriture du code de la construction et de l'habitation : quelques réflexions et propositions en attendant l'ordonnance
- Gwenaëlle Durand-Pasquier
- Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, 01, pp.34.
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Devoir d'investigation du notaire et nécessité de compléter un état des risques prévisibles pourtant daté de moins de 6 mois
- Gwenaëlle Durand-Pasquier
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, 21-22, p. 33-34.
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Extractive Traceability and Transnational Security Issues
La traçabilité extractive et les enjeux de la sécurité transnationale
- Lamine Défoukouémou Himbé
- Extractive Traceability and Transnational Security Issues. Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2020, 2, p. 161-184.
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La contribution de l’Union européenne à la sécurité internationale à travers le renforcement de la transparence des activités extractives
- Lamine Défoukouémou Himbé
- Paix et sécurité européenne et internationale, 2020, 15,
- DOI : https://doi.org/10.61953/psei.1080
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Le principe de participation en droit économique
- Florian Favreau, Gilles Lhuilier
- Politiques et Management public, 2020, Politiques publiques et acteurs transnationaux, 37 (n°1), p. 39-62.
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Quelle politique agricole de la France face au déclassement de la PAC ?
- Daniel Gadbin
- Revue de droit rural, 2020, 479, repère 1.
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Covid-19 : l'alimentation, mission vitale d'importance nationale
- Daniel Gadbin
- Revue de droit rural, 2020, 483, repère 5.
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The EU’s Contribution to State Recognition
- Anne Hamonic, Cécile Rapoport
- The EU’s Contribution to State Recognition: An Instrumental Approach. European Foreign Affairs Review, 2020, 3, p. 339-356.
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