Les publications HAL IODE

2020

276 publication(s) :

Articles avec comité de lecture de revues internationales

: 21 -
: Quand la protection des consommateurs européens s'immisce dans les relations entre l'UE et Israël : la Cour se prononce sur l'étiquetage des produits en provenance des « territoires occupés »
: Isabelle Bosse-Platière
: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 03, pp.685.

: 22 -
: La reconnaissance de l'efficacité des clauses environnementales dans les baux à ferme « classiques »
: Véronique Bouchard
: Revue de droit rural, 2020, n° 483, p. 28-31.

: 23 -
: In memoriam, hommage au professeur Noël Dejean de la Bâtie : l’empreinte continue d’un homme de bien
: Philippe Brun, Christophe Quézel-Ambrunaz
: La Semaine juridique. Édition générale, 2020, pp.480.

: 25 -
: Le juge civil et l'urbanisme
: Philippe Brun
: Répertoire du notariat Defrénois, 2020, Quatrième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier, 18-19, p. 26 et s.

: 27 -
: Rex et imperator
: Christophe Camby
: La légitimité, 2020, L'institution monarchique, passé, permanence et avenir, Hors-série n°2, pp.13-62.

: 28 -
: Droit et genre de janvier 2019 à février 2019 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe)
: Lisa Carayon, Amélie Dionisi-Peyrusse, Stéphanie Hennette-Vauchez, Alexandra Korsakoff, Laurie Marguet, Marie Mesnil, Marc Pichard, Diane Roman
: Recueil Dalloz, 2020, 15, pp.843.

: 29 -
: Les nouvelles dispositions issues du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 relatives à l’exécution provisoire des jugements
: Kévin Castanier
: Les Petites Affiches, 2020.

: 30 -
: Le commerce des biens et des services environnementaux dans les accords de partenariat de l'Union européenne avec les États de l'Asie-Pacifique, dans le cadre juridique de l'OMC Trade in Environmental Goods and Services in EU-Asia Pacific Partnership Agreements in the context of the WTO
: Danielle Charles-Le-Bihan
: Le commerce des biens et des services environnementaux dans les accords de partenariat de l'Union européenne avec les États de l'Asie-Pacifique, dans le cadre juridique de l'OMC. Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2020, n° 5-6, p. 627-649.