Les publications HAL IODE

2020

276 publication(s) :

Articles avec comité de lecture de revues internationales

: 31 -
: La notification obligatoire du droit au silence aux malades mentaux
: Philippe Collet
: La notification obligatoire du droit au silence aux malades mentaux : Cass. crim., 8 juill. 2020, n° 19-85.954, P+B+I: JurisData n° 2020-009688. La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 42.

: 32 -
: L’admission nouvelle d’un prélèvement sanguin coercitif en enquête de flagrance
: Philippe Collet
: L’admission nouvelle d’un prélèvement sanguin coercitif en enquête de flagrance : Cass. crim., 31 mars 2020, no 19-82171. Gazette du Palais, 2020, 22, p. 24.

: 33 -
: Le respect indispensable de l'impartialité fonctionnelle
: Philippe Collet
: Le respect indispensable de l'impartialité fonctionnelle : Cass. crim., 17 juin 2020, no 19-87012. Gazette du Palais, 2020, 31, p. 19.

: 34 -
: La géolocalisation en urgence sous étroite surveillance !
: Philippe Collet
: La géolocalisation en urgence sous étroite surveillance ! : Cass. crim., 29 sept. 2020, no 20-80915. Gazette du Palais, 2020, 40, p. 23.

: 35 -
: Affaire Benalla : les enregistrements audios remis par des journalistes sont des éléments de preuve réguliers même si leurs conditions de recueil restent incertaines
: Philippe Collet
: Affaire Benalla : les enregistrements audios remis par des journalistes sont des éléments de preuve réguliers même si leurs conditions de recueil restent incertaines : Cass. crim., 1er déc. 2020, n° 20-82.078, P+B+I. La Semaine juridique. Édition générale, 2020, n° 51, p. 2272-2273.

: 36 -
: Réparation intégrale, perte de chance et cautionnement annulé par la faute du notaire
: Cristina Corgas-Bernard
: La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, 21-22, p. 35.

: 37 -
: Renonciation à agir en responsabilité versus clause exonératoire de responsabilité
: Cristina Corgas-Bernard
: La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, 21-22, p. 36.

: 38 -
: De la responsabilité du notaire pour défaut de séquestre des sommes versées à l'occasion de l'avant-contrat de vente
: Cédric Coulon
: La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, 21-22, p. 26-27.

: 39 -
: Covid-19 : Une proposition de loi pour associer l’Etat à l’indemnisation des entreprises par les compagnies d’assurance
: Cédric Coulon
: Responsabilité civile et assurances, 2020.

: 40 -
: Covid-19 et sanctions contractuelles : le point sur les ordonnances de prorogation des délais
: Cédric Coulon
: Covid-19et sanctions contractuelles : le point sur les ordonnances de prorogation des délais. Responsabilité civile et assurances, 2020.