Consultez nos publications en libre accès sur HAL.
2020
276 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues internationales
- 11 -
-
Naître sous l’état d’urgence
- Jean-René Binet
- Droit de la famille, 2020, repère 11.
-
- 12 -
-
Bioéthique : que restera-t-il du système français ?
- Jean-René Binet
- Droit de la famille, 2020, repère 9.
-
- 13 -
-
Article 265 du Code civil : relire plutôt que réécrire
- Jean-René Binet
- Droit de la famille, 2020, repère 7.
-
- 14 -
-
Remise en cause judiciaire d'un divorce extra-judiciaire : une première !
- Jean-René Binet
- Droit de la famille, 2020, n° 12, pp.comm. 157.
-
- 15 -
-
Union trop brève pour ouvrir droit à la pension de réversion
- Jean-René Binet
- Union trop brève pour ouvrir droit à la pension de réversion : CE, 2 mars 2020, n° 421184 : JurisData n° 2020-002853. Droit de la famille, 2020, n° 7-8, pp.comm. 100.
-
- 16 -
-
CCNE : contribution portant sur les enjeux éthiques face à la pandémie
- Jean-René Binet
- CCNE : contribution portant sur les enjeux éthiques face à la pandémie : CCNE, réponse à la saisine du ministre des Solidarités et de la Santé, 13 mars 2020. Droit de la famille, 2020, n° 6, pp.comm. 99.
-
- 17 -
-
Report des effets patrimoniaux du divorce : maintien de la collaboration entre les époux
- Jean-René Binet
- Report des effets patrimoniaux du divorce : maintien de la collaboration entre les époux : Cass. 1re civ., 12 févr. 2020, n° 19-10.155 : JurisData n° 2020-001945. Droit de la famille, 2020, n° 6, pp.comm. 91.
-
- 18 -
-
Refus d'exportation d'un embryon aux fins de transfert post-mortem
- Jean-René Binet
- Refus d'exportation d'un embryon aux fins de transfert post-mortem : CE, ord., 24 janv. 2020, n° 437328 : JurisData n° 2020-000973. Droit de la famille, 2020, n° 3, pp.comm. 65.
-
- 19 -
-
Action en nullité du mariage : la charge de la preuve incombe au demandeur
- Jean-René Binet
- Action en nullité du mariage : la charge de la preuve incombe au demandeur : CA Rennes, 6e ch., sect. A, 25 nov. 2019, n° 18/05483 : JurisData n° 2019-020977. Droit de la famille, 2020, n° 3, pp.comm. 40.
-
- 20 -
-
GPA : les digues cèdent en France
- Jean-René Binet
- GPA : les digues cèdent en France : note sous CA Rennes, 25 nov. 2019, n° 18/04404, 18/03965 et 18/01497Cass. 1re civ., 18 déc. 2019, n° 18-11.815 , n° 18-12.327, n° 18-14.751 et 18-50.007 : JurisData n° 2019-023757. Droit de la famille, 2020, n° 2, pp.comm. 39.
-