Les publications HAL IODE

2020

276 publication(s) :

Articles avec comité de lecture de revues internationales

: 51 -
: Souveraineté numérique : la France et l’Europe peuvent-elles faire face au duopole sino-américain ?
: Didier Danet
: Diplomatie : affaires stratégiques et relations internationales, 2020, 105, p. 85-89.

: 52 -
: Covid-19 et cession de l’entreprise en liquidation judiciaire : facilitons le maintien des emplois !
: Gilles Dedessus Le Moustier
: Covid-19 et cession de l’entreprise en liquidation judiciaire : facilitons le maintien des emplois ! : Observations sous Ord. n°2020-596, 20 mai 2020,, art.7 : JO, 21 mai 2020. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2020, n° 6, p. 5.

: 53 -
: Covid-19 : mesures d’urgence en droit du travail
: Gilles Dedessus Le Moustier
: Covid-19 : mesures d’urgence en droit du travail : Observations sous Ord. n°2020-323, 25 mars 2020, Ord. n°2020-346, 27 mars 2020, Ord. n°2020-388, 1er avril 2020, Ord. n°2020-389. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2020, n° 5, p. 6.

: 54 -
: LME : caractérisation de la faute de l’employeur à l’origine de la menace pesant sur la compétitivité de l’entreprise
: Gilles Dedessus Le Moustier
: LME : caractérisation de la faute de l’employeur à l’origine de la menace pesant sur la compétitivité de l’entreprise : Observations sous Cass.soc, 4 novembre 2020, n°18-23.029, FS-PBRI. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2020, n° 11, p. 6.

: 55 -
: Affirmation d’une nouvelle définition du co-emploi
: Gilles Dedessus Le Moustier
: Affirmation d’une nouvelle définition du co-emploi : Observations sous Cass.soc, 25 novembre 2020, n°18-13.769, P+B+R+I. La Semaine juridique. Édition générale, 2020, n° 51, pp.com. 1422.

: 56 -
: Précisions relatives au paiement des créances salariales
: Gilles Dedessus Le Moustier
: Précisions relatives au paiement des créances salariales : Observations sous Cass.soc, 18 novembre 2020, n°19-15.795, P+B. La Semaine juridique. Édition générale, 2020, n° 50, pp.com. 1383.

: 57 -
: PSE et consultation des représentants du personnel : limites de la compétence du juge judiciaire
: Gilles Dedessus Le Moustier
: PSE et consultation des représentants du personnel : limites de la compétence du juge judiciaire : Observations sous Cass.soc, 30 septembre 2020, n°19-13.714, FS-PBI. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2020, n° 10, p. 7.

: 58 -
: Divisibilité du contrat de travail en cas de transfert partiel d’entreprise
: Gilles Dedessus Le Moustier
: Divisibilité du contrat de travail en cas de transfert partiel d’entreprise : Observations sous Cass.soc, 30 septembre 2020, n°18-24.881, P+B+I. La Semaine juridique. Édition générale, 2020, n° 43-44, pp.com. 1174.

: 59 -
: CSP : énonciation du motif économique du licenciement dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire
: Gilles Dedessus Le Moustier
: CSP : énonciation du motif économique du licenciement dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire : Cass. soc., 26 févr. 2020, n°s 17-18136, 18-20153 et 18-20158, ECLI:FR:CCASS:2020:SO00230, F–PB. La Semaine juridique. Édition générale, 2020, n° 24, pp.act. 726.

: 60 -
: Sanction de l'inobservation des règles relatives à l'ordre des licenciements : abandon du préjudice nécessaire
: Gilles Dedessus Le Moustier
: La Semaine juridique. Édition générale, 2020, n° 11, pp.act. 307.