Les publications HAL IODE

2020

276 publication(s) :

Articles avec comité de lecture de revues internationales

: 61 -
: Caractérisation de la faute de l'employeur à l'origine de la menace pesant sur la compétitivité de l'entreprise
: Gilles Dedessus Le Moustier
: Caractérisation de la faute de l'employeur à l'origine de la menace pesant sur la compétitivité de l'entreprise : Cass. soc., 4 nov. 2020, n° 18-23.029 à n° 18-23.033, P+B+R+I. La Semaine juridique. Édition générale, 2020, n° 48, pp.act. 1312.

: 62 -
: Mise en place du CSE : identification des établissements distincts en l'absence d'accord collectif
: Gilles Dedessus Le Moustier
: Mise en place du CSE : identification des établissements distincts en l'absence d'accord collectif : Cass. soc., 8 juill. 2020, n° 19-11.918, 19-60.107, P+B+R. La Semaine juridique. Édition générale, 2020, n° 30-35, pp.act. 921.

: 63 -
: Transfert d'entreprise : conditions de mise en jeu de la garantie solidaire du repreneur
: Gilles Dedessus Le Moustier
: Transfert d'entreprise : conditions de mise en jeu de la garantie solidaire du repreneur : Cass. soc., 27 mai 2020, n° 19-12471, ECLI:FR:CCASS:2020:SO00444, FS–PB. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2020, n° 8, p. 7.

: 64 -
: CSP : énonciation du motif économique du licenciement dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire
: Gilles Dedessus Le Moustier
: CSP : énonciation du motif économique du licenciement dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire : Cass. soc., 26 févr. 2020, n°s 17-18136, 18-20153 et 18-20158, ECLI:FR:CCASS:2020:SO00230, F–PB. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2020, n° 7, p. 6.

: 65 -
: Conséquences d'une application volontaire de l'article L. 1244-1 du Code du travail
: Gilles Dedessus Le Moustier
: Conséquences d'une application volontaire de l'article L. 1244-1 du Code du travail : Cass. soc., 25 mars 2020, n° 18-23144, ECLI:FR:CCASS:2020:SO00381, F–D. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2020, n° 6, p. 7.

: 66 -
: CSP : conditions d'opposabilité du délai de prescription de 12 mois pour contester la rupture du contrat de travail
: Gilles Dedessus Le Moustier
: CSP : conditions d'opposabilité du délai de prescription de 12 mois pour contester la rupture du contrat de travail : Cass. soc., 11 déc. 2019, n° 18-17707, ECLI:FR:CCASS:2019:SO01697, FS–PB. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2020, n° 2, p. 6.

: 67 -
: Plan de redressement : étendue des pouvoirs du commissaire à l'exécution du plan
: Gilles Dedessus Le Moustier
: Plan de redressement : étendue des pouvoirs du commissaire à l'exécution du plan : Cass. soc., 22 janv. 2020, n° 17-25744, ECLI:FR:CCASS:2020:SO00076, F–PB. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2020, n° 3, p. 2.

: 68 -
: Plan de redressement : détermination des pouvoirs du commissaire à l'exécution du plan
: Gilles Dedessus Le Moustier
: Plan de redressement : détermination des pouvoirs du commissaire à l'exécution du plan : Cass. soc., 22 janv. 2020, n° 17-25.744, P+B. La Semaine juridique. Édition générale, 2020, n° 6, pp.act. 159.

: 70 -
: Un cas d'école pour Tracfin : un notaire suspendu, un procureur partiellement désavoué
: Jean-Marie Delperier
: La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, 21-22, p. 29.