Les publications HAL IODE

2020

276 publication(s) :

Chapitres d'ouvrages scientifiques

: 191 -
: L’articulation du règlement général sur la protection des données avec le corpus du droit dérivé de l’Union européenne relatif à la protection des données personnelles : un tableau clair-obscur
: Frédérique Michéa
: Alexandra Bensamoun; Brunessen Bertrand. Le règlement général sur la protection des données. Aspects institutionnels et matériels, Mare & Martin, p. 53-82, 2020.

: 192 -
: Le Parlement européen et la supervision bancaire. Réflexions sur le processus de parlementarisation de l'Union européenne
: Frédérique Michéa
: Isabelle Bosse-Platière. La parlementarisation des processus d'intégration régionale. Approche comparée Europe, Afrique, Amériques, Presses universitaires de Rennes, p. 259-293, 2020, Droits européens.

: 193 -
: La mise à l'épreuve du droit de l'Union européenne par la Covid-19
: Frédérique Michéa
: La mise à l'épreuve du droit de l'Union européenne par la Covid-19 : un éclairage sur la gestion de la crise sanitaire par la commission. Claude BLUMANN, Fabrice PICOD (dir.). Annuaire de droit de l'Union européenne 2019, Éditions Panthéon-Assas, p. 92-118, 2020.

: 194 -
: La "fondamentalité" des droits sociaux en droit de l’Union européenne
: Frédérique Michéa
: Anderson Lobato; Girolamo Treccani; Marion Bary. Justice socio-environnementale et droits humains - Justiça Socioambiental e Direitos Humanos, vol. 4, Editora da FURG, p. 302-322, 2020, Coleção Direito e Justiça Social.

: 195 -
: Du droit à compensation les personnes handicapées jusqu’à leur protection juridique : de nouvelles articulations autour des prestations sociales
: Sylvie Moisdon-Chataigner
: Ingrid Maria; Gilles Raoul-Cormeil; Muriel Rebourg. Majeurs protégés : bilan et perspectives, LexisNexis, 250 p., 2020.

: 196 -
: Introduction
: Sylvie Moisdon-Chataigner
: François-Xavier Roux-Demare. La santé des personnes vulnérables, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, 978-2-37032-266-1.

: 197 -
: Le traitement de la radicalisation par l’administration pénitentiaire
: Patrick Morvan
: Editions Hermann. Victimes du terrorisme. La prise en charge, pp.95-105, 2020.

: 198 -
: L'Union européenne et la protection des communautés autochtones : le bilan en demi-teinte du règlement (UE) n° 511/2014 relatif au protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation
: Loic Peyen, Nathalie Hervé-Fournereau, Sophie Thériault
: Peuples autochtones et intégrations régionales, PUR, pp.281-303, 2020, 978-2-7535-7941-5.

: 199 -
: L’indemnisation en Amérique du Nord. Section 1 : L'indemnisation au Canada. Section 2: L'indemnisation aux Etats-Unis.
: Philippe Pierre, Daniel Gardner
: L’indemnisation en Amérique du Nord. Section 1 : L'indemnisation au Canada. Section 2: L'indemnisation aux Etats-Unis. Editions Hermann. Victimes du terrorisme. La prise en charge, pp.63-75, 2020.

: 200 -
: La fonction normative de la responsabilité dans les projets français et belge
: Philippe Pierre
: Bernard Dubuisson. La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique. Regards croisés et aspects de droit comparé, Bruylant, pp.111-124, 2020, Collection "GRERCA", 978-2-8027-6433-5.