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2020
276 publication(s) :
Chapitres d'ouvrages scientifiques
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La réparation des préjudices des victimes de terrorisme : quelles spécificités ?
- Frédéric Bibal, Philippe Pierre
- Editions Hermann. Victimes du terrorisme. La prise en charge, pp.57-62, 2020.
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Le divorce par consentement mutuel : retrait du juge ou déplacement du contentieux ?
- Jean-René Binet
- Rudy Laher; Charles Bahurel. Le droit processuel de la famille, Dalloz, 2020, 978-2-247-18743-0.
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Les durées de conservation des données des migrants et des réfugiés
- Maryline Boizard
- Sandrine Turgis. Les des migrants et des réfugiés sous l’angle du droit européen, Presses universitaires de Rennes, pp.117-126, 2020, 978-2-7535-7905-7.
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Facultative Mixity in the Light of the Principle of Subsidiarity
- Isabelle Bosse-Platière, Marise Cremona
- Merijn Chamon; Inge Govaere. EU External Relations Post-Lisbon, 16, Brill | Nijhoff, p. 45-85, 2020, Studies in EU External Relations,
- DOI : https://doi.org/10.1163/9789004421981_005
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L’intégration administrative : la parlementarisation face à l’Europe des administrations
- Isabelle Bosse-Platière
- La parlementarisation des processus d'intégration régionale. Approche comparée Europe, Afrique, Amériques, Presses universitaires de Rennes, p. 43-58, 2020, Droits européens.
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L'identité des États membres est-elle soluble dans l'action extérieur de l'Union européenne ? Brèves réflexions à partir de la pratique conventionnelle récente
- Isabelle Bosse-Platière
- Transformations et résilience de l’État - Entre mondialisation et intégration. Liber Amicorum en hommage à Jean-Denis Mouton, Pedone, p. 135-154, 2020.
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La méthode des lieux argumentatifs dans la controverse juridique au XVIe siècle
- Pol Boucher
- Nicolas Cornu-Thénard; Anthony Mergey; Sylvain Soleil. La controverse. Études d'histoire de l'argumentation juridique, Société de législation comparée, pp.85-94, 2020, 978-2-36517-093-2.
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La composition du conseil de préfecture de la Loire-Inférieure (1800-1848)
- Marc Bouvet
- Des racines du droit et des contentieux. Mélanges en l'honneur du professeur Jean-Louis Mestre, L'Epitoge, 2020, 979-10-92684-28-5.
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Du préjudice d’anxiété des travailleurs exposés à l’amiante et des préjudices d’angoisse en général : brèves remarques sur un préjudice injustement décrié
- Philippe Brun
- Jean-Pierre Marguénaud, Marie-Christine Meyzeaud-Garaud, Xavier Perrot, Christophe Radé (dir.). Mélanges offerts au professeur Jean Mouly. Voyage au bout de la logique juridique, Presses universitaires de Limoges, p. 117 et s., 2020.
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Les cas particuliers de responsabilité du fait des choses prévus par le Code civil
- Philippe Brun
- Lamy Droit de la responsabilité, Lamy, pp.Étude 265, 2020.
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