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publications en libre accès sur HAL.
2020
276 publication(s) :Ouvrages scientifiques
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Les actes délégués en droit de l'Union européenne
- Sylvain Thiery
- Bruylant, 650 p., 2020, Thèse.
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Les données numériques des migrants et des réfugiés sous l’angle du droit européen
- Sandrine Turgis
- (Dir.). Presses universitaires de Rennes, 238 p., 2020, Droits européens.
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Rapports de recherche
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La contribution du droit à la lutte contre la pollution plastique
- Nathalie Hervé-Fournereau, Alexandra Langlais, Marion Lemoine-Schonne
- [Rapport de recherche] audition OPCEST Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques, Mission plastique. 2020.
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Pratiques et Apports de la QPC en droit de la Santé (PAQS)
- Marie Mesnil, Pascal Caillaud, Marion del Sol, Josépha Dirringer, Suzanne Poulot, Evelyne Serverin
- [Rapport de recherche] Conseil Constitutionnel. 2020, 214 p.
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