Les publications HAL IDPSP

2013

109 publication(s):

Note: when necessary, only the first 10 authors are displayed.

Articles

: 81 -
: Police et sanction
: Jacques Petit
: La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, article n° 2073 (11), pp.356-361.

: 82 -
: Ouvrage public - Notion
: Jacques Petit
: JurisClasseur Propriétés publiques [Encyclopédie juridique Juris-classeur, 2013, Encyclopédies -, Fascicule n°8, pp.1.

: 83 -
: Intangibilité et ouvrage public inachevé sous CE, sect. 14 octobre 2011, Commune de Valmeinier, Syndicat mixte des Islettes)
: Jacques Petit
: Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2013, 1, pp.79.

: 84 -
: Infections nosocomiales – Absence de cause étrangère.obs sous CE, 26 novembre 2012, n°344862, Centre hospitalier de Rochefort
: Jérôme Travard
: Infections nosocomiales – Absence de cause étrangère.obs sous CE, 26 novembre 2012, n°344862, Centre hospitalier de Rochefort : Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière . - Décisions d'octobre 2012 à mars 2013, chronique n°2206. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 28, pp.21-22.

: 85 -
: Transfusion sanguine – Hépatite C – Substitution de l'ONIAM à l' établissement français du sang (EFS), obs. sous CE, 20 mars 2013, n° 345776, CPAM du Havre
: Jérôme Travard
: Transfusion sanguine – Hépatite C – Substitution de l'ONIAM à l' établissement français du sang (EFS), obs. sous CE,20 mars 2013, n° 345776, CPAM du Havre : Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière . - Décisions d'octobre 2012 à mars 2013, chronique n°2206. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 28, pp.22.

: 86 -
: Produits défectueux, note sous CE, sect., 25 juillet 2013, n°339922
: Jérôme Travard
: Produits défectueux, note sous CE, sect., 25 juillet 2013, n°339922 : Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière . - Décisions d'avril à septembre 2013, chronique n°2361. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 51, pp.19-20.

: 87 -
: La reconnaissance de libertés fondamentales aux personnes publiques, vecteur de rapprochement avec les personnes privées ? Dossier n°45
: Jérôme Travard
: Droit de la famille, 2013, 12 (Dossier n°45), pp.21-23.

Book chapters

: 88 -
: Acte unique (relance par l')
: Bernard Bruneteau
: Dictionnaire historique et juridique de l'Europe, Presses Universitaire de France, pp.432, 2013, Collection major - Série service public, 978-2-13-060835-6.

: 89 -
: Europe des intellectuels antitotalitaires
: Bernard Bruneteau
: Dictionnaire historique et juridique de l'Europe, Presses Universitaire de France, pp.432, 2013, Collection major - Série service public, 978-2-13-060835-6.

: 90 -
: « Europe nouvelle » nazie ( collaboration à l' )
: Bernard Bruneteau
: Dictionnaire historique et juridique de l'Europe, Presses Universitaire de France, pp.432, 2013, Collection major - Série service public, 978-2-13-060835-6.