Check our Open Access Repository.
2016
70 publication(s):
Note: when necessary, only the first 10 authors are displayed.
Articles
- 1 -
-
Les limites de la renonciation par l'État à son immunité d'exécution
- Denis Alland, Thibaut Fleury-Graff
- Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2016, 01, pp.1.
-
- 2 -
-
Débat sur l'avenir institutionnel de la Corse
- Pierre Chaubon, Anne-Marie Le Pourhiet, Alistair Cole
- Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 1, pp.27-37.
-
-
- 3 -
-
Néolibéralisme(s) et démocratie(s)
- Gwendal Châton, Sebastien Caré
- Revue de Philosophie Economique / Review of Economic Philosophy, 2016, XVII (1), Non spécifié.
-
-
- 4 -
-
Liste commune : la répartition des suffrages doit être transparente et prévisible avant les élections
- Danielle Corrignan-Carsin
- La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 13, pp.629-629.
-
-
- 5 -
-
L'employeur a le droit de surveiller les communications internet de ses salariés pendant leur temps de travail
- Danielle Corrignan-Carsin
- La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 5, pp.229-229.
-
-
- 6 -
-
Obligation de loyauté de l'employeur dans le cadre de la négociation préélectorale
- Danielle Corrignan-Carsin
- La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 4, pp.155-155.
-
-
- 7 -
-
L'employeur peut s'exonérer de sa responsabilité
- Danielle Corrignan-Carsin
- La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 24, pp.1180-1180.
-
-
- 8 -
-
Pas de minoration conventionnelle de la contrepartie pécuniaire de la clause de non-concurrence en cas de démission
- Danielle Corrignan-Carsin
- La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 18, pp.931-931.
-
-
- 9 -
-
Reclassement du salarié inapte : revirement de jurisprudence
- Danielle Corrignan-Carsin
- La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 50, pp.2329-2329.
-
-
- 10 -
-
Cadre dirigeant : la participation à la direction de l'entreprise n'est pas un critère autonome et distinct
- Danielle Corrignan-Carsin
- La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 28, pp.1407-1408.
-
-