Les publications HAL IDPSP

2013

109 publication(s):

Note: when necessary, only the first 10 authors are displayed.

Articles

: 41 -
: La distinction entre le culturel et le culturel. CE, n° 347049, 15 fév. 2013, Grande confrérie de Saint-Martial et a. : JurisData n° 2013-002154 ; Rec. CE 2013
: Gweltaz Eveillard
: Droit administratif, 2013, 7, pp.42-45.

: 42 -
: Intercommunalité et libre administration des collectivités locales. Cons. const., 26 avr. 2013, n° 2013-303 QPC, Cne Puyravault : JurisData n°2013-008451
: Gweltaz Eveillard
: Droit administratif, 2013, 8-9, pp.26-32.

: 43 -
: Le législateur, seul compétent pour prendre des mesures de promotion de l'égalité des sexes. CE, ass., 7 mai 2013, n° 362280, CFTC-AGRI et FGTA-FO : JurisData n° 2013-008816 ; Rec. CE 2013
: Gweltaz Eveillard
: Droit administratif, 2013, 8-9, pp.22-25.

: 44 -
: La constitutionnalité de la consistance du domaine public maritime. Cons. const., 724 mai 2013, n° 2013-316 QPC, SCI Pascal et M. Pascal : Journal officiel du 29 mai 2013
: Gweltaz Eveillard
: Droit administratif, 2013, 10, pp.29-33.

: 45 -
: Le contentieux des droits de place dans les halles et marchés. CE, 24 juin 2013, n° 348207, SARL Eldorado : JurisData n° 2013-014034 ; Rec. CE 2013
: Gweltaz Eveillard
: Droit administratif, 2013, 11, pp.24-27.

: 46 -
: La transmission du rapport au rapporteur public : épilogue . CEDH, 5 sept., 4 juin 2013, n° 54984/09, Marc-Antoine c/ France
: Gweltaz Eveillard
: Droit administratif, 2013, 11, pp.28-34.

: 47 -
: Le rapporteur public. CE, sect., 21 juin 2013, n° 352427, Communauté d'agglomération du pays de Martigues : JurisData n° 2013-012516 ; Rec. CE 2013
: Gweltaz Eveillard
: Droit administratif, 2013, 11, pp.34-38.

: 48 -
: Abattage rituel et police administrative. CE, 5 juil. 2013, n° 361441, Oeuvre d'assistance aux bêtes d'abattoirs : JurisData n° 2013-013835 ; Rec. CE 2013
: Gweltaz Eveillard
: Droit administratif, 2013, 12, pp.44-48.

: 49 -
: Nouvelles précisions sur le recours administratif préalable obligatoire. CE, sect., 28 juin 2013, n° 355812, SAS Coutis : JurisData n° 2013-013078 ; Rec. CE 2013
: Gweltaz Eveillard
: Droit administratif, 2013, 12, pp.52-54.

: 50 -
: L’impossible réouverture d’une procédure ayant violé la Convention Européenne des Droits de l'Homme, note sous l’arrêt Conseil d’Etat, 4 octobre 2012, M. Gilbert B.
: Thibaut Fleury-Graff
: L’impossible réouverture d’une procédure ayant violé la Convention Européenne des Droits de l'Homme, note sous l’arrêt Conseil d’Etat, 4 octobre 2012, M. Gilbert B. Revue générale de droit international public, 2013, 117 (1), pp.164-170.