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2013
109 publication(s):
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Articles
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Précisions sur l'entretien des chemins ruraux
- Gweltaz Eveillard
- Actualité juridique Droit administratif, 2013, 17, pp.1002.
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La nature des décisions prises par les autorités ecclésiastiques en Alsace-Moselle
- Gweltaz Eveillard
- Revue française de droit administratif, 2013, 01, pp.39.
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Intelligibilité et simplification du droit
- Gweltaz Eveillard
- Revue française de droit administratif, 2013, 04, pp.713.
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Exercice du pouvoir de police de la conservation du domaine public routier et contravention de voirie routière. T. confl., 17 déc. 2012, n° 3884, Commune de Le Revest-les-Eaux c/ Escallier : JurisData n° 2012-029931 ; JCP A 2013, 2125
- Gweltaz Eveillard
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 22, pp.35-37.
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Droit administratif
- Gweltaz Eveillard
- La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 51, pp.2351-2357.
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Droit administratif
- Gweltaz Eveillard
- La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 43, pp.1969-1975.
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Droit administratif
- Gweltaz Eveillard
- La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 24, pp.1188-1195.
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Le code général de la propriété des personnes publiques et l'abandon de la domanialité publique virtuelle. CE, 8 avr. 2013, n°363738, Assoc. ATLALR : Jurisdata n° 2013-006770
- Gweltaz Eveillard
- Revue juridique de l'économie publique, 2013, 712, pp.25-29.
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Les conditions de mise en jeu de la responsabilité de l'OFPRA. CE, avis, n° 355134, 12 nov. 2012, Office français de protection des réfugiés et apatrides : JurisData n° 2012-025811 ; Rec. CE 2012
- Gweltaz Eveillard
- Droit administratif, 2013, 1 pp.34-36.
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Précisions sur le contentieux de la prescription quadriennale. CE, 15 nov. 2012, n° 355755, Cne Cavalaire-sur-Mer : JurisData n° 2012-025815 ; Rec. CE 2012
- Gweltaz Eveillard
- Précisions sur le contentieux de la prescription quadriennale. CE, 15 nov. 2012, n° 355755, Cne Cavalaire-sur-Mer : JurisData n° 2012-025815; Rec. CE 2012. Droit administratif, 2013, 1, pp.32-34.
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