Les publications HAL IDPSP

2013

109 publication(s):

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Articles

: 62 -
: La coprésidence des groupes parlementaires.Cons. Const. déc. 28 février 2013n)2013-664 DC : JO 2 mars 2013 p.3896
: Jean-Eric Gicquel
: La coprésidence des groupes parlementaires.Cons. Const. déc. 28 février 2013n)2013-664 DC : JO 2 mars 2013 p.3896 : La résolution instituant, à l'Assemblée nationale, la coprésidence paritaire homme-femme des groupes parlementaires e été invalidée par le Conseil constitutionnel au nom du respect de l'égalité entre les groupes. La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 17, 481, pp.824.

: 63 -
: Le Conseil constitutionnel et la transparence de la vie publique.Cons. const.déc. 9 octobre 2013 n°2013-675 DC; Cons. const. déc. 9 octobre 2013 n°2013-676 DC
: Jean-Eric Gicquel
: Le Conseil constitutionnel et la transparence de la vie publique.Cons. const.déc. 9 octobre 2013 n°2013-675 DC; Cons. const. déc. 9 octobre 2013 n°2013-676 DC : Les lois relatives à la transparence de la vie publique ont été déclarées, dans leur ensemble, conformes à la Constitution. Cependant, certaines modalités ont été écartées par le juge constitutionnel. La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 44-45, 1143, pp.2020.

: 65 -
: Les partis antimaçonnique et populiste. Une approche démocratique du phénomène populiste aux États-Unis au XIXe siècle
: Julien Giry
: Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2013, Les populismes d'hier et aujourd'hui, 24.

: 66 -
: Nathalie Le Bouëdec, Gustav Radbruch, juriste de gauche sous la République de Weimar
: Jacky Hummel
: Jus Politicum : Revue de droit politique, 2013, 10, pp.1.

: 67 -
: Les outils juridiques de coopération issus de la loi HPST : des instruments au service de la restructuration de l'offre hospitalière ?
: Catherine Keller, Michel Louazel, Marie-Laure Moquet-Anger
: RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 4, pp.687-699.

: 68 -
: OMC, protection diplomatique et endossement
: Guillaume Le Floch
: Organisation mondiale du commerce et responsabilité : colloque de Nice des 23 et 24 juin 2011, 2013, pp.49-66.

: 69 -
: L'ONU : quel pouvoir de contrainte et de sanction contre l'exploitation illegale des ressources naturelles ?
: Guillaume Le Floch
: Exploitation des ressources naturelles et protection des droits de l'homme, 2013, pp.193-209.

: 70 -
: Chasse à la Baleine dans l'Antarctique (Australie contre Japon)-Déclaration d'intervention de la Nouvelle-Zélande-Ordonnance du 6 février 2013 ; Note sous Cour internationale de justice, Ordonnance du 6 février 2013, Australie contre Japon, rôle général numéro 148
: Guillaume Le Floch
: Journal du droit international (Clunet), 2013, 2013, pp.1383-1387.