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2013
109 publication(s):
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Articles
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L'intransigeance de la Cour de cassation en cas de non respect de la procédure disciplinaire conventionnelle
- Danielle Corrignan-Carsin
- La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 5, pp.188-188.
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Entre laïcité et liberté religieuse, l'art difficile du compromis
- Danielle Corrignan-Carsin
- La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 19, pp.935-939.
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Période d'essai-Méconnaissance du délai de prévenance de fin de période d'essai : quelles conséquences ?
- Danielle Corrignan-Carsin
- La Semaine juridique. Social, 2013, 10, pp.23-25.
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Conséquences du non-respect du délai de prévenance
- Danielle Corrignan-Carsin
- La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 6, pp.261-261.
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La Cour de cassation précise les contours du principe de laïcité
- Danielle Corrignan-Carsin
- La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 13, pp.608-608.
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Annulation d'une rupture conventionnelle dans un contexte de harcèlement moral ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 30 janvier 2013, Société Copie repro contre Madame J., pourvoi numéro 11-22.332
- Danielle Corrignan-Carsin
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, 16, pp.47-50.
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Conditions de validité d'une clause de "changement de direction
- Danielle Corrignan-Carsin
- Conditions de validité d'une clause de "changement de direction". La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 18, pp.876-876.
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Délai d'opposition à un titre exécutoire et absence de délai de recours en matière de travaux publics
- Gweltaz Eveillard
- Actualité juridique Droit administratif, 2013, 01, pp.68.
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Qu'est-ce qu'une commune littorale ?
- Gweltaz Eveillard
- Actualité juridique Droit administratif, 2013, 05, pp.308.
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De l'aliénation forcée des actions détenues par les personnes publiques
- Gweltaz Eveillard
- Actualité juridique Droit administratif, 2013, 09, pp.522.
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