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2013
109 publication(s):Note: when necessary, only the first 10 authors are displayed.Articles
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Différend frontalier (Burkina Faso contre Niger)-Arrêt du 16 avril 2013 et ordonnance du 12 juillet 2013 ; Note sous Cour internationale de justice, 16 avril 2013, Burkina Faso contre Niger, rôle général numéro 149 et Cour internationale de justice, ordonnance du 12 juillet 2013, Burkina Faso contre Niger, rôle général numéro 149
- Guillaume Le Floch
- Journal du droit international (Clunet), 2013, 2013, pp.1387-1404.
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Questions concernant l'obligation de poursuivre ou extrader (Belgique contre Sénégal)-Arrêt du 20 juillet 2012 ; Note sous Cour internationale de justice, 20 juillet 2012, Belgique contre Sénégal, rôle général numéro 144
- Guillaume Le Floch
- Journal du droit international (Clunet), 2013, 2013, pp.1348-1362.
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Différend territorial et maritime (Nicaragua contre Colombie)-Arrêt du 19 novembre 2012 ; Note sous Cour internationale de justice, 19 novembre 2012, Nicaragua contre Colombie, rôle général numéro 124
- Guillaume Le Floch
- Journal du droit international (Clunet), 2013, 2013, pp.1363-1383.
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Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica contre Nicaragua)-Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua contre Costa Rica)-Jonction d'instances-Ordonnances du 17 avril 2013 ; Note sous Cour internationale de justice, ordonnance du 17 avril 2013, Costa Rica contre Nicaragua, rôle général numéro 150
- Guillaume Le Floch
- Journal du droit international (Clunet), 2013, 2013, pp.1404-1407.
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Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica contre Nicaragua)-Construction d'une route au Coste Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua contre Costa Rica)-Demande tendant à la modification de l'ordonnance en indication de mesures conservatoires du 8 mars 2011-Ordonnances du 16 juillet 2013 ; Note sous Cour internationale de justice, ordonnance du 16 juillet 2013, rôle général numéro 150 et 152
- Guillaume Le Floch
- Journal du droit international (Clunet), 2013, 2013, pp.1412-1415.
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Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica contre Nircaragua)-Demandes reconventionnelles-ordonnances du 18 avril 2013 ; Note sous Cour internationale de justice, ordonnance du 18 avril 2013, Costa Rica contre Nicaragua, rôle général numéro 150 et rôle général numéro 152
- Guillaume Le Floch
- Journal du droit international (Clunet), 2013, 2013, pp.1407-1412.
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Le mariage de Mamère et la « Constitution de mon père » (1)
- Anne-Marie Le Pourhiet
- Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 02, pp.166.
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Le mariage de Mamère et la « Constitution de mon père » (2)
- Anne-Marie Le Pourhiet
- Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 03, pp.381.
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La continuité et l'accès aux services de santé
- Marie-Laure Moquet-Anger
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 01, pp.21.
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Santé et Constitution : l'exemple français
- Marie-Laure Moquet-Anger
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, HS, pp.127.
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