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2017
45 publication(s):
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Articles
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Tests salivaires : conditions de dépistage de produits illicites en milieu de travail
- Danielle Corrignan-Carsin
- La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 6, pp.266-269.
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Les tâches confiées à des stagiaires ne constituent pas un poste de reclassement d'un salarié inapte
- Danielle Corrignan-Carsin
- La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 22, pp.1047-1047.
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Plans sociaux successifs et principe d'égalité de traitement
- Danielle Corrignan-Carsin
- La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 29, pp.1410-1410.
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Dénonciation de faits de harcèlement moral : le salarié n'est protégé que s'il qualifie les faits dénoncés
- Danielle Corrignan-Carsin
- La Semaine juridique. Édition générale, 2017, n°40.
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Syndicats professionnels - Le non-respect des dates de campagne électorale ne justifie pas une action en référé
- Danielle Corrignan-Carsin
- La Semaine juridique. Édition générale, 2017, n°49.
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Egalité de traitement et transfert conventionnel des contrats de travail : revirement de jurisprudence
- Danielle Corrignan-Carsin
- La Semaine juridique. Édition générale, 2017, n°51.
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Jurisprudence du Conseil constitutionnel
- Audrey De Montis, Philippe Luppi, Jean-Baptiste Perrier, Nicolas Catelan, Jocelyn Bénéteau, Lucie Sourzat
- Revue française de droit constitutionnel, 2017, 109 (1), pp.197.
- DOI : https://doi.org/10.3917/rfdc.109.0197
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La légalité des zones à circulation restreinte
- Gweltaz Eveillard
- Actualité juridique Droit administratif, 2017, 33, pp.1899.
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La tutelle
- Gweltaz Eveillard
- Droit administratif, 2017, 8, pp.33-40.
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Sur l'obligation de modification des règlements illégaux
- Gweltaz Eveillard
- Droit administratif, 2017, 8, pp.77-80.
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