Les publications HAL IDPSP

2013

109 publication(s):

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Articles

: 31 -
: Vaccination contre l'hépatite B et maladie de service. CE, 21 nov. 2012, n° 344561 et n° 356462, Ville de Paris et Landry : JurisData n° 2012-026539 ; Rec. CE 2012
: Gweltaz Eveillard
: Vaccination contre l'hépatite B et maladie de service. CE, 21 nov. 2012, n° 344561 et n° 356462, Ville de Paris et Landry : JurisData n° 2012-026539; Rec. CE 2012. Droit administratif, 2013, 2, pp.34-37.

: 32 -
: L'administration de la preuve devant le juge de l'excès de pouvoir. CE, 26 nov. 2012, n° 354108, Cordière : JurisData n° 2012-027366 ; Rec. CE 2012
: Gweltaz Eveillard
: Droit administratif, 2013, 2, pp.29-31.

: 33 -
: L'aliénation des chemins ruraux. CE, 3 déc.. 2012, n° 344407, M et Mme Lobert : JurisData n° 2012-028212 ; Rec. CE 2012
: Gweltaz Eveillard
: L'aliénation des chemins ruraux. CE, 3 déc. 2012, n° 344407, M et Mme Lobert : JurisData n° 2012-028212 ; Rec. CE 2012. Droit administratif, 2013, 3, pp.46-47.

: 34 -
: Nouveau retour sur les biens de retour. CE, 21 déc. 2012, n° 342788, Cne Douai : JurisData n° 2012-030179 ; Rec. CE 2012
: Gweltaz Eveillard
: Droit administratif, 2013, 3, pp.38-42.

: 35 -
: Actualité des nominations pour ordre. CE, 18 janv. 2013, n° 354218, Syndicat de la magistrature : JurisData n° 2013-027366 ; Rec. CE 2013
: Gweltaz Eveillard
: Droit administratif, 2013, 4, pp.39-41.

: 36 -
: Préjudice irréparable, causalité, situation illégitime. CE, 30 janv. 2013, n° 339918, Imbert : JurisData n° 2013-001116 ; Rec. CE 2013
: Gweltaz Eveillard
: Droit administratif, 2013, 5, pp.44-46.

: 37 -
: Sanctions prises à l'encontre des détenus : le contrôle reste minimal. CE, 4 fév. 2013, n° 344266, Min. Justice c/ Ikemba : JurisData n° 2013-001728 ; Rec. CE 2013
: Gweltaz Eveillard
: Droit administratif, 2013, 5, pp.42-44.

: 38 -
: Reprise des agents d'un service public administratif et égal accès aux emplois publics. CE, sect., 8 mars 2013, n° 355788, Syndicat des cadres de la fonction publique : JurisData n° 2013-003782 ; Rec. CE 2013
: Gweltaz Eveillard
: Reprise des agents d'un service public administratif et égal accès aux emplois publics. CE, sect., 8 mars2013, n° 355788, Syndicat des cadres de la fonction publique : JurisData n° 2013-003782 ; Rec. CE 2013. Droit administratif, 2013, 6, pp.40-43.

: 39 -
: Les relations complexes de la légalité et de la doctrine administrative en matière fiscale. CE, avis, n° 353782, 8 mars 2013, Monzani : JurisData n° 2013-003980 ; Rec. CE 2013
: Gweltaz Eveillard
: Droit administratif, 2013, 6, pp.21-24.

: 40 -
: La réglementation du droit de grève par les personnes privées chargées de la gestion d'un service public. CE, ass., 12 avr. 2013, n°329570, 329683, 330539, 330847, Fédération Force Ouvrière Énergie et Mines et a. : JurisData n° 2013-006760 ; Rec. CE 2013
: Gweltaz Eveillard
: Droit administratif, 2013, 7, pp.62-68.