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2013
109 publication(s):
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Articles
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Le Conseil Constitutionnel, la Cour de Justice de l'Union Européenne et la Questions prioritaires de constitutionnalité, note sous la décision du Conseil Constitutionnel du 4 avril 2013, M. Jeremy F., décision n°2013-314
- Thibaut Fleury-Graff
- Revue générale de droit international public, 2013, 117 (3), pp.735-741.
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Jurisprudence française en matière de droit international public
- Thibaut Fleury-Graff
- Revue générale de droit international public, 2013, 3, pp.735-741.
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Conseil d'État, Section 4, requête numéro 328502, Baumet
- Thibaut Fleury-Graff
- Revue générale de droit international public, 2013, 1, pp.164-170.
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L'arrêt de la cour suprême des États-unis du 17 avril 2013, Kiobel et AL. V. Royal dutch petroleum co. et AL.: présomption contre l'extraterritorialité de la compétence juridictionnelle nationale en matière de violations du droit international
- Thibaut Fleury-Graff
- Annuaire français de droit international, 2013, 59, pp.17-42.
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Chronique de la jurisprudence de la Cour internationale de Justice 2012-2013
- Albane Geslin, Guillaume Le Floch
- Journal du droit international (Clunet), 2013, 4, pp.1339-1415.
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Droit constitutionnel - Chronique QPC (septembre - décembre 2012)
- Jean-Eric Gicquel, Pascal Jan, Julien Bourdoiseau, Philippe Blachèr, Véronique Tellier-Cayrol
- Droit constitutionnel - Chronique QPC (septembre - décembre 2012) . Les Petites Affiches, 2013, 140, pp.6.
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Droit constitutionnel - Chronique QPC (janvier - avril 2013)
- Jean-Eric Gicquel, Pascal Jan, Julien Bourdoiseau, Philippe Blachèr, Véronique Tellier-Cayrol
- Droit constitutionnel - Chronique QPC (janvier - avril 2013) . Les Petites Affiches, 2013, 180, pp.6.
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La loi et la procédure parlementaire
- Jean-Eric Gicquel
- Revue française de droit administratif, 2013, 05, pp.927.
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Le Conseil constitutionnel et le mandat parlementaire.
- Jean-Eric Gicquel
- Le Conseil constitutionnel et le mandat parlementaire. Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, 38, pp.69 - 83.
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La loi relative au mariage pour tous et la procédure parlementaire.
- Jean-Eric Gicquel
- La loi relative au mariage pour tous et la procédure parlementaire. Revue française de droit administratif, 2013, 5, pp.927.
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