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publications en libre accès sur HAL.
2022
314 publication(s) :Communications
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La rémunération du travail en couple sur l'exploitation agricole
- Véronique Barabé-Bouchard
- Le couple et l’exploitation agricole : pour le meilleur ou pour le pire ?, AFDR - Région Bretagne, Dec 2022, Rennes, France.
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Table ronde autour des travaux de Dr. Jie Huang, Associate professor, co-director of Centre for Asian and Pacific law, Sydney Law School
- Brunessen Bertrand, Arnaud de Nanteuil, Alan Hervé, Cécile Rapoport, Yanis Bourgeois, Pierre-Louis Guillou, Nguyen Ngoc, Frédérique Michéa
- Transparency, privacy, and security. Which data protection law should be applied in investment arbitration?, Dec 2022, Rennes, France.
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Les enjeux de la souveraineté numérique
- Brunessen Bertrand, Guillaume Le Floch
- Souveraineté numérique, Brunessen Bertrand; Guillaume Le Floch, Jun 2022, Rennes, France.
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Introduction
- Brunessen Bertrand, Sandrine Turgis
- Blockchain & Privacy, IODE, May 2022, Rennes, France.
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Les enjeux de la transition numérique à la lumière du Green Deal - Conférence inaugurale de la chaire DataGouv
- Brunessen Bertrand
- Rendez-vous d'Europe, L’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR 6262); L’Association Europe Rennes 35, Oct 2022, Rennes, France.
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Les prestataires de services d'intermédiation de données
- Brunessen Bertrand
- Les tiers de confiance numérique, ICRJ, Dec 2022, Caen, France.
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Droits de l’enfant et assistance médicale à la procréation
- Jean-René Binet
- Nouvelle loi de bioéthique, quels impacts ?, Dec 2022, Rennes, France.
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Contentieux de l'action extérieure de l'UE et renouvellement des conflictualités
- Isabelle Bosse-Platière
- La conflictualité dans l’Union européenne : menace existentielle ou catalyseur d’intégration ?, Université Lyon 3 Jean Moulin, Oct 2022, Lyon, France.
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Quel accord pour le partenariat renouvelé entre l’UE et les pays ACP ?
- Isabelle Bosse-Platière
- La redéfinition du partenariat UE-ACP après Cotonou, IODE (UMR CNRS 6262); Université Rennes 1, Nov 2022, Rennes, France.
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La loi de 1872 miroir de l'histoire du Conseil d'État
- Marc Bouvet
- La loi du 24 mai 1872, 150 ans après, Conseil d'État, May 2022, Paris, France.
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